Arrêté du 8 janvier 1998

Article 13

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Article 13

Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique (Protection des zones de prélèvement d'eau potable), l'épandage de boues tient compte des distances d'isolement et délais minimum prévus au tableau de l'annexe II.

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En vigueur depuis le 31 janvier 1998 · Dernière version le 11 octobre 2020

Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique (Protection des zones de prélèvement d'eau potable), l'épandage de boues tient compte des distances d'isolement et délais minimum prévus au tableau de l'annexe II.

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En vigueur du samedi 31 janvier 1998 au samedi 10 octobre 2020

Source : Légifrance