En vigueur depuis le 31 janvier 1998 · Dernière version le 11 octobre 2020
Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique (Protection des zones de prélèvement d'eau potable), l'épandage de boues tient compte des distances d'isolement et délais minimum prévus au tableau de l'annexe II.