JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 1

Article 1

A la première ligne, dernière colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, le nombre « 27 » est remplacé par le nombre « 39 ».
A la septième ligne, dernière colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, le nombre « 35 » est remplacé par le nombre « 36 ».


Historique des versions

Version 1

A la première ligne, dernière colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, le nombre « 27 » est remplacé par le nombre « 39 ».

A la septième ligne, dernière colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté susvisé, le nombre « 35 » est remplacé par le nombre « 36 ».