Arrêté du 15 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2017 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets des régions côtières la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Source : Légifrance