Arrêté du 15 septembre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance