Arrêté du 15 septembre 2016

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des déclarations en douane consultables via CANOPEE est celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Durée de conservation des déclarations en douane

Résumé. La durée de conservation des déclarations en douane sur CANOPEE est fixée par un arrêté de 2010.

La durée de conservation des déclarations en douane consultables via CANOPEE est celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA).

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance