Arrêté du 15 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • identification du destinataire des marchandises à l'importation et à l'exportation ;
  • identification de l'expéditeur des marchandises à l'exportation et à l'importation ;
  • identification du déclarant ;
  • identification du représentant en douane du déclarant ;
  • identification du représentant fiscal du déclarant ;
  • identification des titulaires des crédits utilisés.

Outre ces informations, CANOPEE permet la consultation de l'ensemble des données des déclarations en douane telles que définies par les règlements communautaires et le droit national applicable en la matière.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Données personnelles collectées pour les déclarations en douane

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées par le système CANOPEE pour les déclarations en douane.

Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • identification du destinataire des marchandises à l'importation et à l'exportation ;
  • identification de l'expéditeur des marchandises à l'exportation et à l'importation ;
  • identification du déclarant ;
  • identification du représentant en douane du déclarant ;
  • identification du représentant fiscal du déclarant ;
  • identification des titulaires des crédits utilisés.

Outre ces informations, CANOPEE permet la consultation de l'ensemble des données des déclarations en douane telles que définies par les règlements communautaires et le droit national applicable en la matière.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance