JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Article 1

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « CANOPEE ».
Ce traitement a pour objet la recherche et la consultation des données des déclarations en douane collectées dans le cadre des téléservices DELTA.


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Version 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « CANOPEE ».

Ce traitement a pour objet la recherche et la consultation des données des déclarations en douane collectées dans le cadre des téléservices DELTA.