Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques des documents électoraux
Résumé. L'arrêté modifie les spécifications techniques des enveloppes, bulletins de vote, circulaires et affiches électorales pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 3