Arrêté du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2016

Art. 3

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Modification du grammage des enveloppes électorales et des bulletins de vote

Résumé. Les enveloppes électorales et les bulletins de vote doivent maintenant avoir un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2016
Art. 3

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