Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du grammage des enveloppes électorales et des bulletins de vote
Résumé. Les enveloppes électorales et les bulletins de vote doivent maintenant avoir un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 3