ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Définition des cours d'eau dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que les cours d'eau incluent leurs bras et dérivations pour leur écoulement et leur écosystème.

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance