ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Article 4

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Article 4

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :

DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL, VILLE
Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio
Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007 20401 Bastia

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Consultation des documents sur le classement des cours d'eau

Résumé. Les documents sur le classement des cours d'eau en Corse sont disponibles en ligne et dans certains bâtiments administratifs.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :

DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL, VILLE
Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio
Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007 20401 Bastia

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