ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Article 2

Créé le 4 octobre 2015

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015