ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Adaptation des ouvrages sur les cours d'eau pour la continuité écologique

Résumé. Un arrêté fixe la liste des cours d'eau où les ouvrages doivent être adaptés pour permettre le passage des poissons et le transport des sédiments dans un délai de cinq ans.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance