ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Application des règles de concours pour l'année 2015

Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent aux concours ouverts en 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance