En vigueur depuis le 15 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de concours pour l'année 2015
Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent aux concours ouverts en 2015.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2015.