Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctionnaires concernés par un décret
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense concernés par le décret du 6 février 1950.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2000Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2000Art. 1