ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles électorales

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 indique que ses nouvelles règles s'appliquent aux élections de décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance