Créé le 3 octobre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014
Créé le 3 octobre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.
En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014