En vigueur depuis le 3 octobre 2014
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Entrée en vigueur des nouvelles règles électorales
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 octobre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.
En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014
Source : Légifrance