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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de représentants dans une commission administrative
Résumé. La commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale réduit le nombre de représentants pour les techniciens de classe supérieure et normale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2007Art. 3 : Composition de la commission administrative paritaire des techniciens
→ Version 2
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- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 3