ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 4

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Article 4

La chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par la chef du service des personnels

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 confie à la chef du service des personnels la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance