Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 4 janvier 2008 · En vigueur du 4 décembre 2014 au 31 décembre 2022
La composition de la commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Technicien de classe supérieure | 1 | 1 | 2 | 2 |
| Technicien de classe normale | 1 | 1 | ||
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 2
La composition de la commission administrative paritaire nationale des techniciens…
GRADES…
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS…
Du personnel…
De l'administration…
Titulaires…
Suppléants…
Titulaires…
Suppléants…
Technicien de classe supérieure…
1…
1…
2
2
Technicien de classe normale…
1
1
En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au mercredi 3 décembre 2014
La composition de la commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Technicien de classe supérieure
1
1
3
3
Technicien de classe normale
2
2