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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 3

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Article 3

La composition de la commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Technicien de classe supérieure

1 1 2 2

Technicien de classe normale

1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Technicien de classe supérieure

1 1 2 2

Technicien de classe normale

1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance