ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 1995

Art. 2

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Modification de la composition des commissions

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions en augmentant le nombre de représentants du personnel pour les assistants de service social principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 1995
Art. 2

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