ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Syndic principal de 1re classe des gens de mer 2 2 6 6
Syndic principal de 2e classe des gens de mer 2 2
Syndic des gens de mer de 1re classe et syndic des gens de mer de 2e classe 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Syndic principal de 1re classe des gens de mer 2 2 6 6
Syndic principal de 2e classe des gens de mer 2 2
Syndic des gens de mer de 1re classe et syndic des gens de mer de 2e classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance