JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 6

Article 6

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |----------------------------------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | |Agent technique principal de l'environnement de 1re classe| 2 | 2 | 6 | 6 | |Agent technique principal de l'environnement de 2e classe | 2 | 2 | | | | Agent technique de l'environnement | 2 | 2 | | |


Historique des versions

Version 1

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent technique principal de l'environnement de 1re classe

2

2

6

6

Agent technique principal de l'environnement de 2e classe

2

2

Agent technique de l'environnement

2

2