Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les agents techniques de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les agents de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent technique principal de l'environnement de 1re classe 2 2 6 6
Agent technique principal de l'environnement de 2e classe 2 2
Agent technique de l'environnement 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les agents techniques de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les agents de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent technique principal de l'environnement de 1re classe 2 2 6 6
Agent technique principal de l'environnement de 2e classe 2 2
Agent technique de l'environnement 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance