ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 6

Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Agent technique principal de l'environnement de 1re classe	2	2	6	6
Agent technique principal de l'environnement de 2e classe	2	2
Agent technique de l'environnement	2	2

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Agent technique principal de l'environnement de 1re classe	2	2	6	6
Agent technique principal de l'environnement de 2e classe	2	2
Agent technique de l'environnement	2	2