Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12
Créé le 25 septembre 2014
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages ».