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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».

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En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance