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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 12

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».