ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe et de 2e classe 2 2 4 4
Chargé d'études documentaires 2 2

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe et de 2e classe 2 2 4 4
Chargé d'études documentaires 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance