JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 2

Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |---------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | |Chargé d'études documentaires principal de 1re classe et de 2e classe| 2 | 2 | 4 | 4 | | Chargé d'études documentaires | 2 | 2 | | |


Historique des versions

Version 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe et de 2e classe

2

2

4

4

Chargé d'études documentaires

2

2