Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission administrative paritaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Arrêté du 18 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 (Ab)
Création d'une commission pour les chargés d'études documentaires
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · art. 1 (Ab)
Composition de la commission administrative paritaire pour les chargés d'études documentaires
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · art. 2 (Ab)
Conditions du vote par correspondance
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · art. 3 (Ab)
Transition entre commissions administratives paritaires
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux ressources humaines
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · art. 6 (Ab)