Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018
Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité).
Article précédent
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018
Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité).
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4
En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018
Source : Légifrance