Abrogé31 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4
Créé le 25 septembre 2014
Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé.
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4
En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018
Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé.