ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité).

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En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Conditions de vote par correspondance

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2014 précise que les règles pour voter par correspondance sont définies dans un autre arrêté.

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité).

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance