ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

Créé le 25 septembre 2014

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteur principal de 1re classe et de 2e classe 2 2 4 4
Inspecteur 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014