ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteur principal de 1re classe et de 2e classe 2 2 4 4
Inspecteur 2 2

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Composition d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 fixe la composition d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs des affaires maritimes, avec des représentants du personnel et de l'administration.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteur principal de 1re classe et de 2e classe 2 2 4 4
Inspecteur 2 2

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

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