En vigueur depuis le 25 septembre 2014
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Composition d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs des affaires maritimes
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Inspecteur principal de 1re classe et de 2e classe | 2 | 2 | 4 | 4 |
| Inspecteur | 2 | 2 | ||