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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité).

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité).

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En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance