ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 9

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Article 9

L'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Technologie anti-dérive pour les épandages aériens

Résumé. Les aéronefs utilisés pour la pulvérisation aérienne doivent être équipés de la meilleure technologie disponible pour minimiser la dérive des produits.

L'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance