L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Arrêté du 15 septembre 2012
Article 3
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L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.