Arrêté du 15 septembre 2012

Article 3

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. L'agrément de la Croix-Rouge française peut être retiré si elle ne respecte pas les règles fixées par un décret de 2006.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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