JORF n°0221 du 22 septembre 2012

Article 5

Article 5

L'arrêté du 15 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.