L'arrêté du 15 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.
Arrêté du 15 septembre 2012
Article 5
Historique des versions
L'arrêté du 15 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.