Créé le 6 octobre 2011
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont dissoutes.
Arrêté du 15 septembre 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011