Arrêté du 15 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont dissoutes.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Fermeture de quatre unions régionales de sécurité sociale

Résumé. Quatre unions de sécurité sociale dans le centre de la France sont fermées et leurs responsabilités sont transférées à une nouvelle union régionale.

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont dissoutes.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance