JORF n°0231 du 5 octobre 2011

Article 3

Article 3

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont dissoutes.


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Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont dissoutes.