En vigueur depuis le 6 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture de quatre unions régionales de sécurité sociale
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont dissoutes.