Arrêté du 15 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les unions de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour organiser la dissolution et le transfert des unions de sécurité sociale dans la région Auvergne.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance