En vigueur depuis le 6 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les unions de sécurité sociale
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour organiser la dissolution et le transfert des unions de sécurité sociale dans la région Auvergne.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.