Arrêté du 15 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Transfert des responsabilités de recouvrement des cotisations sociales en Auvergne

Résumé. Les responsabilités de quatre unions de recouvrement des cotisations sociales sont transférées à une nouvelle union régionale.

Les biens, droits et obligations des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance