Arrêté du 15 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Auvergne.
Cette union comporte un site à Clermont-Ferrand, un site à Moulins, un site à Aurillac et deux sites au Puy-en-Velay, dont l'un des deux assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde).

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Création d'une union de recouvrement des cotisations sociales en Auvergne

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales est créé en Auvergne, avec des sites à Clermont-Ferrand, Moulins, Aurillac et Le Puy-en-Velay.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Auvergne.
Cette union comporte un site à Clermont-Ferrand, un site à Moulins, un site à Aurillac et deux sites au Puy-en-Velay, dont l'un des deux assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde).

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Source : Légifrance