Arrêté du 15 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2003

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de localisation du centre Pajemploi

Résumé. Le centre de traitement Pajemploi change de localisation pour s'installer au Puy-en-Velay.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance