JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant, les mots : « l'URSSAF de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « l'URSSAF d'Auvergne, sur l'un de ses sites au Puy-en-Velay ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant, les mots : « l'URSSAF de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « l'URSSAF d'Auvergne, sur l'un de ses sites au Puy-en-Velay ».