Arrêté du 15 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les avis relatifs à l'intention de conclure une convention de délégation de service public et les avis d'attribution d'une convention de délégation de service public, prévus aux articles R. 1411-2-1 (Délai d'attente après publication pour les délégations de service public) et R. 1411-2-2 (Publication de l'avis d'attribution pour les délégations de service public) du code général des collectivités territoriales et aux articles 1er (Modèles standardisés pour les avis de délégation de service public)-1 et 1er-2 du décret du 24 mars 1993 susvisé (Publication d'un décret et attribution des responsabilités), envoyés pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics, sont rédigés selon les modèles annexés au présent arrêté.

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Modèles standardisés pour les avis de délégation de service public

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2010 impose des modèles standardisés pour les avis de délégation de service public, à publier dans un bulletin officiel.

Les avis relatifs à l'intention de conclure une convention de délégation de service public et les avis d'attribution d'une convention de délégation de service public, prévus aux articles R. 1411-2-1 (Délai d'attente après publication pour les délégations de service public) et R. 1411-2-2 (Publication de l'avis d'attribution pour les délégations de service public) du code général des collectivités territoriales et aux articles 1er (Modèles standardisés pour les avis de délégation de service public)-1 et 1er-2 du décret du 24 mars 1993 susvisé (Publication d'un décret et attribution des responsabilités), envoyés pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics, sont rédigés selon les modèles annexés au présent arrêté.

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