DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.

1. Identifications et descriptif technique

Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :

1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
et de la personne qui en est chargée par le propriétaire

Numéro d'identification du diagnostic.
Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.
Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).
Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.
Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).
Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.
Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.
Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.
Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.
Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.
Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.
Date de visite par cette personne.
Date d'établissement du diagnostic.
Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.

1.2. Descriptif technique du lot à la vente
et des équipements

1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :

• types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;
• type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
• type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
• type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
• dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
• type d'émetteurs de chauffage ;
• dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
• veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;
• système de ventilation ;
• système de refroidissement.

1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :
I. - Généralités :

• département ;
• altitude ;
• type de bâtiment ;
• année de construction ;
• surface habitable du lot ;
• nombre de niveaux ;
• hauteur moyenne sous plafond ;
• nombre de logements du bâtiment, etc.

II. - Enveloppe :

• caractéristiques des murs ;
• caractéristiques des planchers ;
• caractéristiques des plafonds ;
• caractéristiques des baies ;
• caractéristiques des portes ;
• caractéristiques des ponts thermiques.

III. - Systèmes :

• caractéristiques de la ventilation ;
• caractéristiques du chauffage ;
• caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;
• caractéristiques de la climatisation.

2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif

Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :

• type d'équipement ;
• type d'énergie utilisée.

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

1. Surface de fenêtres

Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

2. Surface du bien

2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal d'habitation

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal autre que d'habitation

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

- murs, y compris l'isolation ;

- cloisons fixes ;

- poteaux ;

- marches et cages d'escaliers ;

- gaines ;

- ébrasements de portes et de fenêtres ;

- parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

- parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

- locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).

Bois de chauffage

Plaquettes d'industrie	2 200 kWh PCI par tonne
Plaquettes forestières	2 700 kWh PCI par tonne
Granulés, briquettes	4 600 kWh PCI par tonne
Bûches	1 680 kWh PCI par stère

Gaz naturel

a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).

Gaz propane ou butane

UNITÉ PHYSIQUE	EN kWh (PCI) par tonne	EN kWh (PCI) par litre
Gaz propane ou butane : - propane - butane	12 600 12 570	6,9

Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)

Fioul domestique

UNITÉ PHYSIQUE	EN kWh (PCI) par litre
Pétrole brut, gazole, fioul domestique	9,97

Charbon

UNITÉ PHYSIQUE	EN kWh (PCI) par tonne
Houille	7 222
Coke de houille	7 778
Agglomérés et briquettes de lignite	8 889
Lignite et produits de récupération	4 722

2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

- + 1,9 pour l'électricité ;

- + 1 pour les autres énergies.

3. Echelle des consommations d'énergie

3.1. Généralités

Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

- pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre

que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.

3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION DE LA CLASSE	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)
A	inférieur ou égal à 50
B	de 51 à 90
C	de 91 à 150
D	de 151 à 230
E	de 231 à 330
F	de 331 à 450
G	strictement supérieur à 450

3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
à l'exception des centres commerciaux

i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION DE LA CLASSE	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)
A	Inférieur ou égal à 50
B	De 51 à 110
C	De 111 à 210
D	De 211 à 350
E	De 351 à 540
F	De 541 à 750
G	Strictement supérieur à 750

ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION DE LA CLASSE	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)
A	Inférieur ou égal à 100
B	De 101 à 210
C	De 211 à 370
D	De 371 à 580
E	De 581 à 830
F	De 831 à 1 130
G	Strictement supérieur à 1 130

iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION DE LA CLASSE	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)
A	Inférieur ou égal à 30
B	De 31 à 90
C	De 91 à 170
D	De 171 à 270
E	De 271 à 380
F	De 381 à 510
G	Strictement supérieur à 510

ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE

1. Facteurs de conversion des kilowattheures
finaux en émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
au moyen d'une méthode de calcul

En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :

Bois-Bûches	0,03
Bois-Granulés (pellets) ou briquettes	0,03
Bois-Plaquettes forestières	0,024
Bois-Plaquettes d'industrie	0,024
Gaz naturel	0,227
Fioul domestique	0,324
Charbon	0,385
Gaz propane ou butane	0,272
Autres combustibles fossiles	0,324
Électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée	0
Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Chauffage	0,079
Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Production d'eau chaude sanitaire	0,065
Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Refroidissement	0,064
Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Éclairage	0,069
Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Auxiliaires	0,064

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
où les consommations sont relevées par factures ou mesures

Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus	0,064
Gaz méthane (naturel) issu des réseaux	0,227
Gaz butane	0,272
Gaz propane	0,272
Fioul domestique	0,324
Charbon (anthracite)	0,385
Bois, biomasse-Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité)	0,024
Bois, biomasse-Plaquettes forestières (25 % humidité)	0,024
Bois, biomasse-Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité)	0,03
Bois, biomasse-Buche (20 % humidité)	0,03
Autres combustibles fossiles	0,324

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
Pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles neuves et pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d'habitation, détaillée dans le titre III de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine susvisé, et pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs, détaillée dans l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine, les facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d'énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont ceux issus du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique.

2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

2.1. Généralités

Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

- pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

- pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

- pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

- pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

- pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

- pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

- pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

DÉSIGNATION DE LA CLASSE	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)
A	inférieur ou égal à 5
B	6 à 10
C	11 à 20
D	21 à 35
E	36 à 55
F	56 à 80
G	Strictement supérieur à 80

2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

DÉSIGNATION DE LA CLASSE	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)
A	Inférieur ou égal à 5
B	De 6 à 15
C	De 16 à 30
D	De 31 à 60
E	De 61 à 100
F	De 101 à 145
G	Strictement supérieur à 145

ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

DÉSIGNATION DE LA CLASSE	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)
A	Inférieur ou égal à 12
B	De 13 à 30
C	De 31 à 65
D	De 66 à 110
E	De 111 à 160
F	De 161 à 220
G	Strictement supérieur à 220

iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

DÉSIGNATION DE LA CLASSE	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)
A	Inférieur ou égal à 3
B	De 4 à 10
C	De 11 à 25
D	De 26 à 45
E	De 46 à 70
F	De 71 à 95
G	Strictement supérieur à 95

BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)

	ABONNEMENT (en euros TTC)	PRIX DU KWH (énergie finale) (en centimes d'euro TTC)
Fioul		7,20
Chauffage urbain	Compris dans le prix du kWh indiqué à droite	8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)
Propane (en kWh PCS)		11,51
Charbon		6,52
Bois		3,94
Gaz distribué (en kWh PCS)
-de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle	74,75	9,75
-de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle	89,39	7,65
-de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle	234,01	5,27
-au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle	234,01	5,27
Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)
-simple tarif
3 kVA	53,27	14,40
6 kVA	86,48	14,40
9 kVA	114,63	14,40
-double tarif		Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)
6 kVA	92,53	13,82
9 kVA	123,95	13,82
12 kVA	200,68	13,82
15 kVA	232,54	13,82
18 kVA et plus	261,62	13,82
(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Modèles 6.3

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :

Modèle 6.3.a

Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.3.b

Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.3.c

Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64 du 15 mars 2012, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oazEZJQ9DOzj415jgF9Hth9K_gvnOMgthOva_2h02AY

DONNÉES DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (ANNÉES D'EXPLOITATION 2022-2023-2024)

Pour l'utilisation du tableau ci-dessous :
I. - Les réseaux de chaleur sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre "C". Les réseaux de froid sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre "F".
II. - Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la quatrième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, conformément à son annexe VIII, et de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, conformément à son annexe VIII.
III. - Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la cinquième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, de l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, et de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation, conformément à son article 10.
IV. - Les ratios d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur définis par la sixième colonne du tableau ci-dessous, sont les ratios d'énergie renouvelable et de récupération utilisés pour l'application de l'arrêté du 10 avril 2020 susmentionné, de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, et de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, conformément à son article 9. Quel que soit le réseau de chaleur ou de froid, les valeurs des lignes autres réseaux de chaleur et Autres réseaux de froid du tableau ci-dessous peuvent être utilisées ; le cas échéant, seules les valeurs de ces lignes sont utilisées.
V.- Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 26 octobre 2010 susmentionné et du titre V de l'arrêté du 28 décembre 2012 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application des deux arrêtés précédemment mentionnés.
VI. - Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application de l'arrêté précédemment mentionné.

Identifiant réseau	NOM DU RESEAU	LOCALISATION	Contenu CO₂ [kgCO2/kWh]	Contenu CO2 ACV [kgCO2/kWh]	Taux EnR&R [%]	Année de référence du taux [2024 ou Moyenne 2022-2023-2024]
0102C	RÉSEAU DE CHALEUR D'HAUTEVILLE LOMPNES	PLATEAU D'HAUTEVILLE	0,175	0,211	51,1%	Moyenne
0103C	OYONNAX BIOCHALEUR	OYONNAX	0,039	0,062	85,7%	Moyenne
0105C	RÉSEAU DE SAINT-DENIS-LES-BOURG	SAINT-DENIS-LES-BOURG	0,029	0,057	90,7%	Moyenne
0106C	BELENA	BELLEY	0,016	0,041	94,0%	Moyenne
0107C	SECTEUR VERGER DU MOULIN	TREFFORT - VAL-REVERMONT	0,079	0,111	77,5%	Moyenne
0108C	BOURG-EN-BRESSE - LA VINAIGRERIE	BOURG-EN-BRESSE	0,057	0,083	80,4%	2024
0109C	RÉSEAU CHAUFFAGE DORTAN	DORTAN	0,093	0,133	78,0%	2024
0110C	RÉSEAU DE CHALEUR ASSURC À BOURG-EN-BRESSE	BOURG-EN-BRESSE	0,061	0,086	77,1%	2024
0111C	CORMARANCHE	PLATEAU D'HAUTEVILLE	0,177	0,221	54,3%	Moyenne
0201C	ZUP DU QUARTIER EUROPE	SAINT-QUENTIN	0,069	0,106	63,2%	2024
0202C	ZUP DE PRESLES	SOISSONS	0,087	0,110	62,3%	Moyenne
0204C	RÉSEAU D'URCEL	URCEL	0,247	0,286	28,1%	Moyenne
0205C	RÉSEAU DE CHÂTEAU THIERRY	CHATEAU-THIERRY	0,011	0,033	96,4%	Moyenne
0301C	SDC MOULINS CHAMPINS	MOULINS	0,045	0,077	73,5%	2024
0302C	QUARTIER FONTBOUILLANT ET BIEN-ASSIS	MONTLUCON	0,089	0,127	56,4%	Moyenne
0303C	RÉSEAU DE CERILLY	CERILLY	0,000	0,019	100,0%	2024
0304C	RÉSEAU DE MEAULNE	MEAULNE	0,000	0,060	100,0%	2024
0305C	RÉSEAU DU MAYET-DE-MONTAGNE	LE MAYET-DE-MONTAGNE	0,025	0,054	98,1%	2024
0306C	RÉSEAU - BELLENAVES	BELLENAVES	0,000	0,019	100,0%	2024
0307C	RÉSEAU DE COMMENTRY	COMMENTRY	0,029	0,053	89,0%	2024
0308C	RÉSEAU DE CHALEUR D'EBREUIL	EBREUIL	0,029	0,054	90,2%	Moyenne
0309C	SDC MOULINS VILLE	MOULINS	0,050	0,091	73,5%	2024
0310C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CUSSET	CUSSET	0,015	0,037	93,9%	Moyenne
0401C	RÉSEAU DE MANOSQUE ZAC CHANTEPRUNIER	MANOSQUE	0,045	0,070	82,6%	2024
0402C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE LA TOMIE	FORCALQUIER	0,125	0,155	61,7%	Moyenne
0403C	COMPLEXE SPORTIF FORCALQUIER	FORCALQUIER	0,000	0,026	100,0%	2024
0404C	RÉSEAU COMMUNAL D'ALLOS	ALLOS	0,028	0,052	90,7%	Moyenne
0405C	RÉSEAU COMMUNAL DE CASTELLANE	CASTELLANE	0,000	0,019	100,0%	2024
0406C	RÉSEAU COMMUNAL DE BARCELONNETTE	BARCELONNETTE	0,116	0,159	69,3%	Moyenne
0501C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS D'EMBRUN	EMBRUN	0,019	0,044	94,7%	Moyenne
0504C	RÉSEAU DE L'ASSOCIATION LA CHRYSALIDE	TALLARD	0,043	0,065	81,4%	2024
0505C	RÉSEAU DE VEYNES	VEYNES	0,242	0,286	26,1%	Moyenne
0506C	RÉSEAU DE BRIANÇON	BRIANCON	0,017	0,041	94,6%	Moyenne
0508C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ÉNERGIE	LE DÉVOLUY	0,000	0,019	100,0%	2024
0509C	RÉSEAU DE CHALEUR DE GUILLESTRE	GUILLESTRE	0,011	0,034	96,8%	2024
0510C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ORCIÈRES	ORCIÈRES	0,000	0,025	100,0%	2024
0511C	RISTOLAS	ABRIES RISTOLAS	0,000	0,022	100,0%	2024
0512C	MOLINES EN QUEYRAS	MOLINES EN QUEYRAS	0,014	0,038	96,1%	2024
0513C	VILLE VIEILLE	VILLE VIEILLE	0,000	0,028	100,0%	2024
0514C	ARVIEUX	ARVIEUX	0,000	0,036	100,0%	2024
0515C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS	SAINT JEAN SAINT NICOLAS	0,000	0,023	100,0%	2024
0602C	RÉSEAU NICE EST	NICE	0,206	0,232	0,0%	2024
0603C	RANGUIN	CANNES	0,056	0,079	76,3%	2024
0604C	RÉSEAU COMMUNAL DE PUGET THÉNIERS	PUGET-THENIERS	0,072	0,101	75,7%	Moyenne
0605C	RÉSEAU CHALEUR ET FROID CHAINE DE VIE 06	LEVENS	0,058	0,087	81,7%	Moyenne
0606C	MSE RÉSEAU CHAUD	NICE	0,067	0,033	66,8%	2024
0606F	MSE RÉSEAU FROID	NICE	0,010	0,020	-	2024
0608C	BET CAP AZUR CHAUD	ROQUEBRUNE	0,152	0,071	66,9%	2024
0608F	BET CAP AZUR FROID	ROQUEBRUNE	0,013	0,025	-	2024
0609C	E2N	NICE	0,003	0,007	99,1%	Moyenne
0611C	BET GRAND ARENAS	NICE	0,323	0,241	0,0%	2024
0611F	BET GRAND ARENAS	NICE	0,021	0,038	-	2024
0612C	BET MARENDA	ANTIBES	0,070	0,035	84,3%	2024
0612F	BET MARENDA	ANTIBES	0,016	0,029	-	2024
0701C	RÉSEAU D'AUBENAS	AUBENAS	0,012	0,036	95,7%	2024
0702C	RÉSEAU DU CHEYLARD	LE CHEYLARD	0,026	0,051	94,3%	2024
0703C	CHAUFFERIE BOIS	VALGORGE	0,000	0,022	100,0%	2024
0704C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BANNE	BANNE	0,000	0,022	100,0%	2024
0705C	RÉSEAU DE CHALEUR COMMUNAL DE BURZET	BURZET	0,001	0,033	99,8%	Moyenne
0706C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS DE CHALENCON	CHALENCON	0,000	0,019	100,0%	2024
0707C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS	MONTPEZAT-SOUS-BAUZON	0,114	0,147	66,7%	Moyenne
0709C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BEAUVENE	BEAUVENE	0,000	0,017	100,0%	2024
0801C	CHAUFFERIE COMMUNALE	ECORDAL	0,000	0,018	100,0%	2024
0802C	LA CITADELLE	CHARLEVILLE-MEZIERES	0,144	0,165	41,6%	Moyenne
0803C	ZUP DE SEDAN	SEDAN	0,047	0,072	82,2%	2024
0804C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MACHAULT	MACHAULT	0,019	0,051	96,2%	2024
0805C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ASSOCIATIF À CLAVY WARBY	CLAVY-WARBY	0,000	0,024	100,0%	2024
0806C	RONDE COUTURE	CHARLEVILLE-MEZIERES	0,111	0,138	59,5%	Moyenne
0808C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ROCROI	ROCROI	0,071	0,101	77,4%	Moyenne
0809C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE LALOBBE	LALOBBE	0,000	0,024	100,0%	2024
0810C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE POIX TERRON	POIX-TERRON	0,000	0,025	100,0%	2024
0811C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE VILLERS LE TOURNEUR	VILLERS-LE-TOURNEUR	0,000	0,028	100,0%	2024
0812C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE ST LOUP TERRIER	SAINT-LOUP-TERRIER	0,000	0,017	100,0%	2024
0813C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTCORNET	MONTCORNET	0,000	0,022	100,0%	2024
0814C	RÉSEAU DE CHALEUR DE THIN LE MOUTIER	THIN-LE-MOUTIER	0,000	0,031	100,0%	2024
0817C	RÉSEAU DE CHALEUR DE REVIN	REVIN	0,043	0,070	85,1%	Moyenne
1001C	ZUP DE LA CHAPELLE SAINT-LUC	LES NOES-PRES-TROYES	0,050	0,064	74,1%	2024
1002C	LES CHARTREUX	TROYES	0,067	0,079	71,2%	2024
1003C	BIOMASSE DE PINEY	PINEY	0,084	0,118	74,5%	2024
1101C	ZAC SAINT JEAN ET & SAINT PIERRE	NARBONNE	0,083	0,112	71,7%	2024
1102C	CEF - MCO	CARCASSONNE	0,136	0,160	41,2%	2024
1103C	RESEAU PUBLIC BOIS DE LIMOUX	LIMOUX	0,000	0,019	100,0%	2024
1201C	RÉSEAU DE DECAZEVILLE	DECAZEVILLE	0,082	0,109	70,0%	Moyenne
1202C	RÉSEAU DE CRANSAC	CRANSAC	0,087	0,120	89,7%	2024
1203C	RÉSEAU SARRUS	RODEZ	0,040	0,062	83,8%	2024
1204C	RÉSEAU DE CANTAGRELH	ONET-LE-CHATEAU	0,100	0,126	61,4%	Moyenne
1206C	RESEAU DE CAPDENAC-GARE	CAPDENAC-GARE	0,024	0,048	91,5%	Moyenne
1207C	RÉSEAU DE SAINT AFFRIQUE	SAINT AFFRIQUE	0,017	0,039	93,7%	2024
1208C	RÉSEAU D'ESPALION	ESPALION	0,143	0,173	50,0%	2024
1301F	RÉSEAU DE FROID THASSALIA MARSEILLE	MARSEILLE	0,011	0,054	-	Moyenne CO₂
1302C	RÉSEAU CASTELLANE BRICARDE	MARSEILLE	0,181	0,222	0,0%	2024
1303C	RÉSEAU DE SALON DE PROVENCE	SALON-DE-PROVENCE	0,279	0,316	0,0%	2024
1306C	LUMINY	MARSEILLE	0,121	0,147	51,7%	2024
1310C	MARTIGUES ENERGIE VERTE	MARTIGUES	0,275	0,308	0,0%	2024
1311C	ZAC CANTO PERDRIX	MARTIGUES	0,075	0,103	68,8%	Moyenne
1317C	AIX-EN-PROVENCE	AIX-EN-PROVENCE	0,142	0,168	42,3%	Moyenne
1318C	LA BAYANNE	ISTRES	0,072	0,095	69,9%	2024
1319C	RÉSEAU DE CHALEUR THASSALIA MARSEILLE	MARSEILLE	0,043	0,023	80,8%	2024
1320C	RCB COUDOUX	COUDOUX	0,132	0,160	53,1%	Moyenne
1321C	BET RÉSEAU DU PÔLE YVON MORANDAT	GARDANNE	0,040	0,025	65,7%	2024
1321F	BET RÉSEAU DU PÔLE YVON MORANDAT	GARDANNE	0,009	0,018	-	2024
1322C	BET MASSILEO CHAUD	MARSEILLE	0,056	0,047	84,2%	Moyenne
1322F	BET MASSILEO FROID	MARSEILLE	0,014	0,026	-	2024
1323C	RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN TERRE DE GARANCE	AUBAGNE	0,104	0,152	81,7%	2024
1401C	RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN NORD CAEN LA MER	HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR	0,034	0,042	88,0%	Moyenne
1402C	ZUP DE HAUTEVILLE	LISIEUX	0,087	0,112	65,8%	2024
1403C	ZAC DE FALAISE	FALAISE	0,120	0,147	51,9%	2024
1405C	RÉSEAU DE BOIS I	BAYEUX	0,044	0,074	83,9%	2024
1406C	RÉSEAU BOIS VALLÉE DES PRÈS (BAYEUX 2)	BAYEUX	0,039	0,063	85,2%	2024
1409C	RCU D'AUNAY-SUR-ODON	AUNAY-SUR-ODON	0,029	0,060	92,2%	2024
1410C	RCU DE VIRE	VIRE	0,069	0,095	77,8%	Moyenne
1411C	RCU DE VAL-ÈS-DUNES	ARGENCES	0,075	0,099	68,6%	Moyenne
1412C	RÉSEAU DE CHALEUR - CHAUFFERIE BOIS	BLAINVILLE-SUR-ORNE	0,101	0,129	65,0%	Moyenne
1413C	RÉSEAU DE CHALEUR CAEN SUD	CAEN	0,064	0,090	75,7%	2024
1414C	SERRES ABC14	COLOMBELLES	0,000	0,004	100,0%	2024
1501C	CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR - AURILLAC	AURILLAC CEDEX	0,004	0,027	98,3%	Moyenne
1502C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU CROZATIER	SAINT-GEORGES	0,016	0,050	97,0%	Moyenne
1503C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU VOLZAC	SAINT-FLOUR	0,006	0,029	98,2%	Moyenne
1504C	RÉSEAU DE RIOM-ES-MONTAGNES	RIOM-ES-MONTAGNES	0,006	0,031	98,5%	2024
1505C	RÉSEAU DE VEBRET	VEBRET	0,000	0,022	100,0%	2024
1506C	RÉSEAU DE L'OP HLM DU CANTAL	ARPAJON-SUR-CERE	0,000	0,019	100,0%	2024
1507C	RÉSEAU CHALEUR BOIS DE MURAT	MURAT	0,002	0,026	99,4%	2024
1511C	RÉSEAU DE CHALEUR D'AURILLAC	AURILLAC	0,026	0,048	90,5%	2024
1512C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BESSERETTE	SAINT FLOUR	0,003	0,025	99,2%	2024
1513C	RÉSEAU CHALEUR BOIS DE VIC SUR CÈRE	VIC SUR CÈRE	0,000	0,021	100,0%	2024
1514C	RESEAU CHALEUR POLMINHAC (RCP)	POLMINHAC	0,000	0,018	100,0%	2024
1601C	RÉSEAU DE SAINT-BONNET	SAINT-BONNET	0,000	0,053	100,0%	2024
1602C	COMMUNE DE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE	BAIGNES	0,000	0,026	100,0%	Moyenne
1603C	RÉSEAU DE BROSSAC	BROSSAC	0,114	0,149	66,7%	Moyenne
1604C	RÉSEAU DE CHAMPAGNE-MOUTON	CHAMPAGNE-MOUTON	0,000	0,024	100,0%	2024
1605C	RÉSEAU CHAMP DE MANŒUVRE	SOYAUX	0,196	0,225	0,0%	2024
1606C	CHAUFFERIE BOIS	MONTEMBOEUF	0,000	0,025	100,0%	2024
1607C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAUBERNARD	CHATEAUBERNARD	0,080	0,104	66,6%	2024
1608C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BASSEAU	ANGOULEME	0,164	0,192	31,9%	Moyenne
1609C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SEGONZAC	SEGONZAC	0,232	0,273	32,6%	Moyenne
1610C	RÉSEAU DES VAUZELLES	CHATEAUBERNARD	0,010	0,030	95,9%	2024
1611C	15 BOULEVARD JEAN MOULIN	ANGOULÊME	0,313	0,355	16,7%	2024
1612C	DOMAINE DE LA COMBE	ST YRIEIX SUR CHARENTE	0,112	0,141	63,1%	Moyenne
1613C	CHAUFFERIE BOIS LE LINDOIS	LE LINDOIS	0,000	0,030	100,0%	2024
1701C	VILLENEUVE LES SALINES	LA ROCHELLE	0,049	0,084	73,5%	Moyenne
1702C	RÉSEAU DE JONZAC	JONZAC	0,154	0,194	59,1%	Moyenne
1703C	RÉSEAU DE AYTRE	AYTRE	0,041	0,064	83,5%	Moyenne
1704C	PONT NEUF MIREUIL ENERGIE	LA ROCHELLE	0,014	0,020	96,3%	2024
1705C	RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE PONS	PONS	0,048	0,076	84,3%	Moyenne
1706C	RÉSEAU DE CHALEUR TONNAY-BOUTONNE	TONNAY-BOUTONNE	0,120	0,148	64,5%	Moyenne
1707C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS	GEMOZAC	0,067	0,097	83,4%	Moyenne
1708C	RÉSEAU DE CHALEUR UVE ECHILLAIS	ECHILLAIS	0,000	0,004	100,0%	2024
1709C	RÉSEAU DES FOURRIERS	ROCHEFORT	0,011	0,038	96,6%	2024
1801C	CHANCELLERIE GIBJONCS - ZUP DE BOURGES	BOURGES	0,013	0,036	95,2%	2024
1803C	CLOS DU ROY / TUNNEL CHATEAU	VIERZON	0,462	0,521	0,0%	2024
1901C	UNITÉ DE VALORISATION ENERGÉTIQUE - BLÉDINA	SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE	0,000	0,004	100,0%	2024
1902C	EGLETONS BOIS ENERGIE	EGLETONS	0,030	0,044	90,1%	Moyenne
1903C	RÉSEAU DE SORNAC	SORNAC	0,065	0,098	83,2%	Moyenne
1904C	RÉSEAU DE SERVIÈRES LE CHÂTEAU	SERVIERES-LE-CHATEAU	0,000	0,022	100,0%	2024
1906C	ENGIE SOLUTIONS AGENCE ATLANTIQUE LIMOUSIN,	EYREIN	0,253	0,284	0,0%	2024
1907C	RÉSEAU DE BRIVE-LA-GAILLARDE	BRIVE-LA-GAILLARDE	0,014	0,027	95,2%	2024
1908C	SERRES DE ROSIERS D'EGLETONS	ROSIERS D'EGLETONS	0,000	0,004	100,0%	2024
1909C	RÉSEAU D'OBJAT	OBJAT	0,043	0,066	84,3%	2024
2001C	RÉSEAU DE CORTE	CORTE	0,000	0,025	99,9%	2024
2102C	RÉSEAU DU GRAND DIJON OUEST	DIJON	0,084	0,111	60,2%	Moyenne
2105C	RÉSEAU DES GRESILLES	DIJON	0,082	0,112	71,4%	2024
2106C	DIJON ÉNERGIES	DIJON	0,042	0,060	80,7%	2024
2107C	MAIRIE	BELLENEUVE	0,030	0,058	99,9%	2024
2108C	RÉSEAU DE LA COMMUNE DE NUITS SAINT GEORGES	NUITS-SAINT-GEORGES	0,000	0,028	100,0%	2024
2111C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BLIGNY-SUR-OUCHE	BLIGNY-SUR-OUCHE	0,025	0,063	94,1%	2024
2112C	RÉSEAU DE CHALEUR - PLAINE DES SPORTS DE SAULIEU	SAULIEU	0,020	0,056	94,7%	2024
2113C	RÉSEAU DE CHALEUR DE FONTAINE-FRANÇAISE	FONTAINE-FRANÇAISE	0,028	0,062	91,9%	2024
2202C	RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1	PLOUARET	0,114	0,147	66,7%	Moyenne
2203C	RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2	PLOUARET	0,000	0,022	100,0%	2024
2204C	SMITRED OUEST D'ARMOR	PLUZUNET	0,000	0,004	100,0%	2024
2205C	RÉSEAU DE CHALEUR DE COLLINÉE	COLLINEE	0,017	0,043	94,5%	2024
2206C	RÉSEAU DE CHALEUR DE PESSALA	PLESSALA	0,064	0,103	83,9%	Moyenne
2207C	RÉSEAU DE CHALEUR DU GOURAY	LE GOURAY	0,014	0,048	97,7%	Moyenne
2208C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BRÉZILLET	PLOUFRAGAN	0,044	0,068	83,0%	2024
2209C	CIDER'BOIS ENERGIE	LOUDEAC	0,000	0,020	100,0%	2024
2210C	HOPITAL RIVE GAUCHE	LANNION	0,057	0,083	81,1%	2024
2211C	PLOUMILLIAU	PLOUMILLIAU	0,000	0,023	100,0%	2024
2212C	MONGE BRANLY	LANNION	0,008	0,028	96,8%	2024
2213C	CHAUF BOIS ET RÉSEAU DE CHALEUR PLESTIN LES GRÈVES	PLESTIN LES GRÈVES	0,114	0,145	66,5%	Moyenne
2214C	LA ROCHE-JAUDY	LA ROCHE-JAUDY	0,000	0,022	100,0%	2024
2215C	LOGUIVY-PLOUGRAS	LOGUIVY-PLOUGRAS	0,000	0,022	100,0%	2024
2216C	TRESTEL	TRÉVOU-TRÉGUIGNEC	0,015	0,035	93,7%	2024
2217C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-JACUT	LE MENÉ	0,056	0,128	94,5%	Moyenne
2218C	RÉSEAU DE CHALEUR DESAINT-GOUÉNO	LE MENÉ	0,068	0,112	84,1%	Moyenne
2301C	RÉSEAU DE BOURGANEUF	BOURGANEUF	0,019	0,045	94,8%	Moyenne
2302C	RÉSEAU DE FELLETIN	FELLETIN	0,018	0,043	93,3%	2024
2304C	RÉSEAU DE GENTIOUX	GENTIOUX-PIGEROLLES	0,000	0,032	100,0%	2024
2305C	RÉSEAU DE GUÉRET	GUERET	0,033	0,057	87,8%	2024
2401C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-ASTIER	SAINT ASTIER	0,063	0,090	79,1%	2024
2402C	L'ARCHE AU BOIS	PERIGUEUX	0,058	0,086	81,2%	Moyenne
2403C	CHAUFFERIE BOIS DE CADOUIN	LE BUISSON-DE-CADOUIN	0,042	0,080	91,2%	Moyenne
2404C	CHAUFFERIE BOIS DOUVILLE	DOUVILLE	0,000	0,019	100,0%	2024
2406C	RÉSEAU DE COULOUNIEIX CHAMIERS	COULOUNIEIX-CHAMIERS	0,029	0,051	89,9%	2024
2407C	RÉSEAU DE CHALEUR DES DEUX RIVES PÉRIGUEUX	PERIGUEUX	0,077	0,103	71,1%	Moyenne
2501C	BESANÇON - PLANOISE	BESANCON	0,056	0,070	77,7%	2024
2502C	RÉSEAU DE MONTBÉLIARD	MONTBELIARD	0,113	0,129	54,7%	Moyenne
2503C	CHAMPVALON	BETHONCOURT	0,089	0,117	62,9%	Moyenne
2504C	CHAUFFERIE BOIS DU RUSSEY	LE RUSSEY	0,043	0,074	89,0%	2024
2505C	CHAMPS MONTANTS	AUDINCOURT	0,247	0,282	0,0%	2024
2506C	DOMAINE UNIVERSITAIRE DE LA BOULOIE	BESANCON	0,040	0,066	85,9%	Moyenne
2507C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MOUTHE	MOUTHE	0,006	0,027	98,2%	Moyenne
2509C	MAIRIE MYON	MYON	0,000	0,020	100,0%	2024
2510C	CHAUFFERIE DU LYCÉE E FAURE	MORTEAU	0,266	0,299	0,0%	2024
2511C	RESEAU DE CHALEUR	PONTARLIER	0,027	0,034	90,5%	2024
2512C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE NANCRAY	NANCRAY	0,000	0,020	100,0%	2024
2513C	VILLARS SOUS ECOT	VILLARS-SOUS-ECOT	0,000	0,023	100,0%	2024
2514C	RÉSEAU DE CHALEUR DE FRASNE	FRASNE	0,012	0,039	97,2%	2024
2515C	RÉSEAU DE GOUX LES USIERS	GOUX-LES-USIERS	0,000	0,020	100,0%	2024
2516C	RÉSEAU DE AMANCEY LOUE LISON	AMANCEY	0,143	0,187	60,9%	2024
2518C	RCU DE NOVILLARS	NOVILLARS	0,004	0,009	98,3%	2024
2520C	RÉSEAU BOIS ET CITOYEN DE CHAPELLE DES BOIS	CHAPELLE DES BOIS	0,000	0,027	100,0%	2024
2601C	RÉSEAU DE VALENCE	VALENCE	0,109	0,134	58,7%	2024
2602C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VASSIEUX EN VERCORS	VASSIEUX-EN-VERCORS	0,041	0,077	90,7%	Moyenne
2603C	RÉSEAU DE PIERRELATTE - DES	PIERRELATTE	0,000	0,129	66,8%	Moyenne
2604C	RÉSEAU DE PRACOMPTAL	MONTELIMAR	0,244	0,270	0,0%	2024
2605C	RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA MONNAIE	ROMANS-SUR-ISERE	0,165	0,214	0,0%	2024
2606C	SAINT JEAN EN ROYANS (ARRET EN 2024)	SAINT JEAN EN ROYANS	0,343	0,383	0,0%	2024
2607C	RÉSEAU DU CH DE VALENCE	VALENCE	0,132	0,182	30,5%	2024
2701C	THERMEVRA	EVREUX	0,062	0,072	74,1%	2024
2702C	LOUVIERS ENERGIE	LOUVIERS	0,048	0,072	80,6%	2024
2703C	QUARTIER DE L'EUROPE	PONT-AUDEMER	0,342	0,385	0,0%	2024
2705C	ZUP LES VALMEUX	VERNON	0,220	0,247	0,0%	2024
2706C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CONCHES-EN-OUCHE	CONCHES-EN-OUCHE	0,014	0,039	95,3%	2024
2707C	RÉSEAU - CANAPPEVILLE	CANAPPEVILLE	0,114	0,143	66,7%	Moyenne
2709C	RÉSEAU DE BERNAY BOURG LE COMTE	BERNAY	0,069	0,092	72,0%	2024
2802C	LES GAUCHETIÈRES	NOGENT-LE-ROTROU	0,297	0,333	0,0%	2024
2803C	DUNES	CHATEAUDUN	0,081	0,107	72,6%	Moyenne
2806C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VOVES	VOVES	0,147	0,174	41,5%	Moyenne
2807C	CHARTRES METROPOLE ENERGIES	CHARTRES	0,000	0,054	88,9%	2024
2808C	UVEA	OUARVILLE	0,171	0,195	50,0%	Moyenne
2901C	ECO CHALEUR DE BREST	BREST	0,025	0,035	89,2%	2024
2902C	RÉSEAU DE PLOUGASTEL DAOULAS	PLOUGASTEL-DAOULAS	0,042	0,067	85,2%	2024
2903C	RÉSEAU DE CHALEUR UVED	BRIEC	0,000	0,004	100,0%	2024
2905C	GOUENNOU FRERES	PLOUGASTEL-DAOULAS	0,000	0,021	100,0%	2024
2906C	VAPEUR SIRCOB-NUTRIBABIG	CARHAIX-PLOUGER	0,000	0,004	100,0%	2024
2907C	RÉSEAU DE CHALEUR LANDERNEAU	LANDERNEAU	0,000	0,021	100,0%	2024
2908C	PLAINE DES SPORTS	DOUARNENEZ	0,023	0,046	91,6%	Moyenne
2910C	RESEAU CMBO	QUIMPER	0,000	0,178	0,0%	2024
2911C	CENTRE-BOURG - ARZANO	ARZANO	0,010	0,032	96,2%	2024
3001C	QUARTIER OUEST	NIMES	0,085	0,106	65,8%	2024
3002C	DALAE	ALES	0,051	0,078	75,8%	2024
3003C	RÉSEAU BOIS LAMELOUZE	LAMELOUZE	0,000	0,022	100,0%	2024
3101C	RÉSEAU DE TOULOUSE MIRAIL	TOULOUSE	0,009	0,014	97,1%	Moyenne
3101F	CANCEROPOLE	TOULOUSE	0,013	0,024	-	Moyenne CO₂
3102C	ÉCO-QUARTIER BALMA VIDAILHAN	BALMA	0,129	0,158	53,1%	Moyenne
3102F	RÉSEAU DE TOULOUSE MIRAIL	TOULOUSE	0,000	0,025	-	2024
3103C	ZAC DU RITOURET	BLAGNAC	0,063	0,054	73,1%	Moyenne
3104C	CANCEROPÔLE	TOULOUSE	0,060	0,069	76,5%	Moyenne
3106C	RÉSEAU SAINT EXUPÉRY	TOULOUSE	0,084	0,102	78,1%	Moyenne
3107C	ENSEMBLE UNIVERSITAIRE TOULOUSE RANGUEIL	TOULOUSE	0,045	0,066	81,0%	2024
3108C	EN TURET	AYGUESVIVES	0,203	0,236	33,6%	Moyenne
3111C	CAMUS	CASTANET-TOLOSAN	0,215	0,247	24,5%	Moyenne
3112C	TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) CHAUD	TOULOUSE	0,071	0,083	78,1%	Moyenne
3112F	TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) FROID	TOULOUSE	0,027	0,047	-	Moyenne CO₂
3113C	RÉSEAU ÉCOQUARTIER MARAGON FLORALIES	RAMONVILLE SAINT-AGNE	0,046	0,068	80,2%	2024
3114C	ZAC GUILLAUMET	TOULOUSE	0,216	0,246	9,4%	2024
3115C	ECONOTRE	BESSIERES	0,000	0,004	100,0%	2024
3116C	RESEAU CHALEUR BOIS ARBAS	ARBAS	0,000	0,035	100,0%	2024
3301F	LASERIS	LE BARP	0,017	0,031	-	2024
3302C	GRAND PARC ENERGIES	BORDEAUX	0,248	0,271	0,0%	2024
3302F	BASSINS A FLOT - FROID	BORDEAUX	0,010	0,020	-	Moyenne CO₂
3303C	MÉRIADECK	BORDEAUX	0,000	0,015	100,0%	2024
3304C	PARC DE MÉRIGNAC VILLE STEMER	MERIGNAC	0,242	0,277	0,0%	2024
3305C	LASERIS	LE BARP	0,135	0,087	38,6%	Moyenne
3310C	RÉSEAU DE CHALEUR DE GIRONDE SUR DROPT	GIRONDE-SUR-DROPT	0,003	0,034	99,2%	2024
3311C	RÉSEAU DE CHALEUR DE PELLEGRUE	PELLEGRUE	0,016	0,053	97,3%	2024
3312C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT PIERRE D'AURILLAC	SAINT-PIERRE-D'AURILLAC	0,021	0,049	94,5%	Moyenne
3313C	RÉSEAU DE LA RÉOLE	LA REOLE	0,007	0,034	97,6%	Moyenne
3315C	RÉSEAU DE TERRES NEUVES	BEGLES	0,068	0,094	74,0%	Moyenne
3316C	RÉSEAU DE L'ÉCO-QUARTIER GINKO	BORDEAUX	0,090	0,113	62,5%	2024
3317C	SAIGE-FORMANOIR	PESSAC	0,077	0,069	59,1%	2024
3318C	BASSINS À FLOT	BORDEAUX	0,079	0,092	68,0%	2024
3319C	BORDEAUX BEGLES ENERGIES	BORDEAUX	0,006	0,011	97,6%	2024
3320C	RÉSEAU DE LA CLINIQUE LESPARRE	LESPARRE-MEDOC	0,103	0,139	70,9%	Moyenne
3321C	RÉSEAU PORTES DU PYLA	LA TESTE DE BUCH	0,102	0,117	56,2%	Moyenne
3324C	RÉSEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE GARONNE	CENON	0,019	0,026	92,6%	2024
3325C	RÉSEAU PLAINE DE GARONNE ENERGIES	BORDEAUX	0,088	0,075	61,6%	2024
3326C	RÉSEAU D'AUBIERS	BORDEAUX	0,060	0,082	76,3%	2024
3327C	BURCK	PESSAC	0,226	0,254	0,0%	2024
3328C	CHAUFFERIE BOIS SAINT MÉDARD	SAINT MEDARD	0,103	0,130	63,4%	Moyenne
3329C	RÉSEAU DE PINSAN	EYSINES	0,027	0,052	89,3%	Moyenne
3330C	BARIE	BARIE	0,000	0,021	100,0%	2024
3334C	NEWTON	BEGLES	0,116	0,086	26,9%	Moyenne
3335C	MERIGNAC CENTRE ENERGIES	MERIGNAC	0,082	0,106	72,3%	2024
3401C	RMCF	MONTPELLIER	0,065	0,089	71,5%	2024
3401F	POLYGONE ANTIGONE	MONTPELLIER	0,080	0,098	-	Moyenne CO₂
3402F	ERNEST GRANIER	MONTPELLIER	0,013	0,057	-	Moyenne CO₂
3403F	PORT MARIANNE/ODYSSEUM	MONTPELLIER	0,012	0,056	-	Moyenne CO₂
3404C	RÉSEAU DE FRAÏSSE - AGOUT	FRAISSE-SUR-AGOUT	0,000	0,021	100,0%	2024
3406F	RÉSEAU ARCHE JACQUES COEUR	MONTPELLIER	0,014	0,058	-	Moyenne CO₂
3409C	ZAC DES CONSTELLATIONS	JUVIGNAC	0,067	0,093	75,5%	2024
3410C	ECO-QUARTIER LE MAS DE ROCHET	CASTELNAU-LE-LEZ	0,094	0,121	62,4%	Moyenne
3411C	MUSE	MONTPELLIER	0,000	0,004	100,0%	2024
3411F	MUSE	MONTPELLIER	0,014	0,027	-	Moyenne CO₂
3412C	BET BOIRARGUES CHAUD	LATTES	0,044	0,023	75,4%	Moyenne
3412F	BET BOIRARGUES FROID	LATTES	0,008	0,017	-	2024
3413C	BET ODE CHAUD	PEROLS	0,065	0,043	63,6%	2024
3414C	BET EUREKA CHAUD	CASTELNAU-LE-LEZ	0,061	0,031	68,4%	2024
3414F	BET EUREKA FROID	CASTELNAU-LE-LEZ	0,014	0,026	-	2024
3424F	BEAUSOLEIL	MONTPELLIER	0,015	0,059	-	Moyenne CO₂
3425C	PRADO CONCORDE	CASTELNAU LE LEZ	0,146	0,103	40,6%	Moyenne
3426F	PRADO CONCORDE	CASTELNAU LE LEZ	0,014	0,058	-	Moyenne CO₂
3427F	NOUVEAU SAINT ROCH	MONTPELLIER	0,011	0,021	-	2024
3430C	CAYLUS	CASTELNAU LE LEZ	0,145	0,175	52,2%	2024
3504C	SARAH BERNHARDT	RENNES	0,109	0,143	53,4%	2024
3505C	CAMPUS SCIENTIFIQUE DE BEAULIEU	RENNES	0,204	0,237	0,0%	2024
3506C	RENNES SUD	RENNES	0,086	0,115	59,4%	2024
3507C	RÉSEAU DE RENNES NORD & EST	RENNES	0,192	0,219	19,3%	Moyenne
3508C	RÉSEAU DE CHALEUR BRETAGNE ROMANTIQUE À COMBOURG	COMBOURG	0,009	0,034	96,9%	2024
3510C	REVERTEC	VITRE	0,049	0,059	80,2%	2024
3511C	SILVA -- RÉSEAU DE JANZE	JANZE	0,035	0,059	86,8%	2024
3512C	RÉSEAU DE VEZIN LE COQUET	VEZIN-LE-COQUET	0,058	0,086	78,9%	2024
3514C	RESEAU CHARTRES DE BRETAGNE (ZAC PORTES DE SEICHE)	CHARTRES-DE-BRETAGNE	0,069	0,093	74,0%	2024
3515C	RCU DE RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMES	RETIERS, MARTIGNÉ-FERCHAUD, COËSMES	0,016	0,044	96,5%	2024
3516C	SAVE	CORNILLÉ	0,000	0,004	100,0%	2024
3518C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LIFFRÉ	LIFFRÉ	0,029	0,052	88,0%	2024
3519C	RÉSEAU REVERTEC - LACTALIS - KERVALIS	VITRE	0,000	0,004	100,0%	2024
3601C	SDCC	CHATEAUROUX	0,044	0,023	66,3%	2024
3602C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA CITÉ DE BEAULIEU	CHATEAUROUX	0,037	0,058	83,6%	Moyenne
3603C	RÉSEAU DE CHALEUR ARGENTON SUR CREUSE	ARGENTON-SUR-CREUSE	0,009	0,030	96,3%	Moyenne
3604C	RÉSEAU COMMUNAL NEUVY SAINT SEPULCHRE	NEUVY-SAINT-SEPULCHRE	0,014	0,038	96,4%	2024
3605C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ISSOUDUN	ISSOUDUN	0,056	0,080	75,1%	Moyenne
3606C	CENTRE DÉPARTEMENTAL GÉRIATRIQUE DE L'INDRE (CDGI)	CHATEAUROUX	0,046	0,071	82,9%	2024
3607C	GROUPE SCOLAIRE DE MÉZIÈRES EN BRENNE	MÉZIÈRES EN BRENNE	0,198	0,206	37,7%	Moyenne
3701C	RCU JOUE LES TOURS	JOUE-LES-TOURS	0,087	0,110	67,3%	2024
3702C	ZUP DES BORDS DE CHER ET SANITAS	TOURS	0,044	0,064	81,1%	2024
3704C	QUARTIER CHATEAUBRIAND	TOURS	0,209	0,266	0,0%	2024
3705C	RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS	SAINT-PIERRE-DES-CORPS	0,081	0,106	67,0%	2024
3707C	RÉSEAU DE CHALEUR POUR LE CHU ST BENOIT LA FORÊT	SAINT-BENOIT-LA-FORET	0,000	0,004	100,0%	2024
3708C	RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA RICHE - QUARTIER	LA RICHE	0,238	0,268	0,0%	2024
3709C	RÉSEAU DBT	TOURS	0,000	0,018	100,0%	2024
3710C	RÉSIDENCE FEBVOTTE 1 ET 2	TOURS	0,228	0,256	0,0%	2024
3711C	CFA JOUÉ LES TOURS	JOUE LES TOURS	0,120	0,144	51,6%	2024
3712C	RÉSEAU DE CHALEUR TM-ED	TOURS ET LA RICHE	0,047	0,071	78,9%	2024
3713C	ILOTS EST	TOURS	0,179	0,210	27,3%	2024
3714C	ILOT OUEST	TOURS	0,158	0,196	21,3%	2024
3801C	CHAUFFERIE BOIS BÂTIMENTS COMMUNAUX	NOYAREY	0,029	0,051	88,9%	Moyenne
3802C	RÉSEAU PRINCIPAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE	GRENOBLE	0,049	0,093	80,9%	2024
3802F	RÉSEAU FROID CCIAG GRENOBLE	GRENOBLE	0,017	0,061	-	Moyenne CO₂
3803C	BERJALIA	BOURGOIN-JALLIEU	0,048	0,058	82,1%	2024
3804C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VINAY	VINAY	0,069	0,105	84,3%	2024
3805C	RÉSEAU DE SAINT MARCELLIN	SAINT-MARCELLIN	0,023	0,051	93,4%	Moyenne
3806C	RÉSEAU D'ALLEVARD	ALLEVARD	0,019	0,050	94,1%	Moyenne
3807C	LES LAICHES	VILLARD-DE-LANS	0,062	0,097	85,5%	Moyenne
3808C	RÉSEAU DE LANS-EN-VERCORS	LANS-EN-VERCORS	0,022	0,050	94,5%	2024
3809C	RÉSEAU DE MONESTIER-DE-CLERMONT	MONESTIER-DE-CLERMONT	0,023	0,051	94,8%	2024
3810C	RÉSEAU DE MENS	MENS	0,000	0,019	100,0%	2024
3811C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS PONTCHARRA RCBP	PONTCHARRA	0,038	0,064	86,7%	2024
3813C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VOREPPE CENTRE	VOREPPE	0,153	0,185	53,5%	Moyenne
3814C	RÉSEAU DE COUBLEVIE	COUBLEVIE	0,150	0,179	51,2%	Moyenne
3817C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VILLARD-DE-LANS	VILLARD-DE-LANS	0,016	0,041	96,0%	2024
3819C	RÉSEAU YOPLAIT VIENNE	VIENNE	0,036	0,044	84,0%	Moyenne
3820C	RÉSEAU DE CHALEUR DE GIÈRES CENTRE	GIÈRES	0,034	0,060	85,3%	2024
3821C	RÉSEAU DE CHALEUR DE FONTAINE ZAC BASTILLE	FONTAINE	0,043	0,068	81,4%	2024
3822C	FORESTENER NOTRE DAME DE L'OSIER	NOTRE DAME DE L'OSIER	0,013	0,041	99,9%	2024
3823C	OSIRIS	ST MAURICE L'EXIL	0,028	0,037	85,3%	Moyenne
3824C	RÉSEAU DE MOIRANS	VILLE DE MOIRANS	0,012	0,036	95,9%	2024
3826C	RÉSEAU DE CHALEUR DES BANNETTES	VOREPPE	0,245	0,281	26,6%	Moyenne
3827C	RÉSEAU GRENOBLE ALPES CHALEUR MEYLAN	MEYLAN	0,295	0,330	0,0%	2024
3828C	RÉSEAU DE VOIRON	VOIRON	0,045	0,070	83,5%	2024
3829C	RÉSEAU DE CHALEUR DE PONT-DE-CLAIX CABOISSE	LE PONT DE CLAIX	0,032	0,056	87,2%	2024
3901C	RÉSEAU DE DOLE	DOLE	0,011	0,033	96,1%	2024
3902C	LA MARJORIE	LONS-LE-SAUNIER	0,036	0,049	87,4%	2024
3903C	RÉSEAU DE CHAMPVANS	CHAMPVANS	0,000	0,044	100,0%	2024
3904C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MOIRANS EN MONTAGNE	MOIRANS-EN-MONTAGNE	0,100	0,137	73,2%	Moyenne
3905C	RÉSEAU ARINTHOD CC TEC	ARINTHOD	0,000	0,022	100,0%	2024
3906C	RÉSEAU DE MOREZ - LE PUIT	HAUTS DE BIENNE	0,119	0,148	64,8%	Moyenne
3907C	RÉSEAU DE CHISSEY SUR LOUE	CHISSEY-SUR-LOUE	0,114	0,143	66,7%	Moyenne
3908C	CHAUFFERIE BOIS LES ORCHIDEES	AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE	0,000	0,023	100,0%	2024
4003C	GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM1)	MONT-DE-MARSAN	0,029	0,025	87,3%	2024
4005C	RÉSEAU DE CHALEUR PEYROUAT	MONT-DE-MARSAN	0,251	0,229	41,0%	Moyenne
4006C	GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM2)	MONT-DE-MARSAN	0,000	0,014	100,0%	2024
4007C	RÉSEAU SERRES PONTENX	PONTENX LES FORGES	0,000	0,004	100,0%	2024
4101C	QUARTIER BÉGON ET CHEVALIER	BLOIS	0,020	0,030	91,9%	Moyenne
4102C	ZAC DES PARADIS	VINEUIL	0,177	0,226	67,8%	2024
4103C	RÉSEAU DE MONDOUBLEAU	MONDOUBLEAU	0,051	0,078	84,5%	2024
4104C	RÉSEAU NEUNG SUR BEUVRON	NEUNG-SUR-BEUVRON	0,000	0,022	100,0%	2024
4105C	HUBERT CHEVALLIER	VILLENY	0,000	0,021	100,0%	2024
4106C	ECO CHALEUR DE BLOIS	BLOIS	0,018	0,024	93,0%	Moyenne
4202C	QUARTIER LA COTONNE	SAINT-ETIENNE	0,238	0,268	0,0%	2024
4203C	QUARTIER DE LA MÉTARE	SAINT-ETIENNE	0,222	0,250	0,0%	2024
4204C	HLM BEAULIEU MONTCHOVET IV	SAINT-ETIENNE	0,240	0,270	0,0%	2024
4206C	RÉSEAU DE FIRMINY	FIRMINY	0,111	0,135	58,0%	Moyenne
4207C	ROANNE ÉNERGIES	ROANNE	0,057	0,080	75,8%	Moyenne
4210C	QUARTIER MONTREYNAUD	SAINT-ETIENNE	0,070	0,094	72,7%	Moyenne
4211C	RÉSEAU D'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON	ANDREZIEUX-BOUTHEON	0,026	0,048	90,0%	2024
4212C	RÉSEAU DE MONTROND-LES-BAINS	MONTROND-LES-BAINS	0,006	0,031	98,2%	2024
4213C	RÉSEAU DE CHALEUR VIACONFORT	SAINT-ETIENNE	0,082	0,107	67,8%	Moyenne
4213F	RÉSEAUX DE FROID VIACONFORT	SAINT-ETIENNE	0,020	0,036	-	Moyenne CO₂
4214C	SCEVIA QUARTIER DE FONSALA	SAINT-CHAMOND	0,103	0,134	58,0%	Moyenne
4215C	USSON EN FOREZ	USSON-EN-FOREZ	0,041	0,071	88,8%	Moyenne
4216C	LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ESPACE DÉCHELETTE	SAINT-BONNET-LE-CHATEAU	0,081	0,121	88,8%	Moyenne
4217C	JONZIEUX	JONZIEUX	0,067	0,105	82,8%	Moyenne
4218C	ROISEY	ROISEY	0,004	0,039	99,1%	2024
4219C	PLANFOY 2 - ZAC DES LUCIOLES	PLANFOY	0,030	0,059	91,6%	Moyenne
4220C	LE BESSAT 1 - ECOLE	LE BESSAT	0,000	0,022	100,0%	2024
4221C	ST BONNET LE COURREAU	SAINT-BONNET-LE-COURREAU	0,000	0,030	100,0%	2024
4222C	LA TERRASSE SUR DORLAY	LA TERRASSE-SUR-DORLAY	0,000	0,023	100,0%	2024
4223C	SAINT RÉGIS DU COIN	SAINT-REGIS-DU-COIN	0,000	0,032	100,0%	2024
4224C	ST COTE ST DIDIER	SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT	0,003	0,025	99,1%	2024
4225C	NEULISE	NEULISE	0,044	0,077	91,0%	Moyenne
4226C	PÉLUSSIN - QUARTIER NOTRE DAME	PELUSSIN	0,011	0,047	97,6%	Moyenne
4227C	SAINT CHRISTO EN JAREZ	SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ	0,000	0,018	100,0%	2024
4228C	SAINT MARTIN LA SAUVETÉ	SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE	0,070	0,111	86,8%	2024
4229C	SAINT SYMPHORIEN DE LAY	SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY	0,010	0,039	97,5%	Moyenne
4230C	MARLHES - INTERCONNEXION	MARLHES	0,059	0,091	82,2%	Moyenne
4231C	SAINT HAON LE CHÂTEL	SAINT-HAON-LE-CHATEL	0,066	0,095	80,9%	Moyenne
4232C	SAINT JOSEPH	SAINT-JOSEPH	0,073	0,126	90,5%	2024
4233C	ST CYR DE FAVIÈRES	SAINT-CYR-DE-FAVIERES	0,000	0,022	100,0%	2024
4234C	ROANNE - QUARTIER DE MÂTEL	ROANNE	0,161	0,191	46,2%	Moyenne
4235C	ROCHE EN FOREZ	ROCHE	0,033	0,059	90,4%	2024
4236C	PÉLUSSIN 2 - QUARTIER DES CROIX	PELUSSIN	0,017	0,043	94,5%	2024
4237C	ROANNE - QUARTIER ARSENAL	ROANNE	0,018	0,049	92,8%	2024
4238C	SAINT MAURICE EN GOURGOIS	SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS	0,056	0,091	85,3%	Moyenne
4239C	PÉLUSSIN - SIÈGE CCPR	PELUSSIN	0,037	0,072	91,2%	Moyenne
4240C	COLOMBIER	COLOMBIER	0,021	0,046	94,5%	2024
4241C	FARNAY	FARNAY	0,025	0,050	93,1%	2024
4243C	LA TUILIÈRE	LA TUILIERE	0,005	0,027	99,3%	Moyenne
4244C	LOIRE FOREZ AGGLOMERATION REZO	LURIECQ	0,000	0,022	100,0%	2024
4245C	RÉSEAU DE LA VALLA EN GIER	LA VALLA EN GIER	0,000	0,018	100,0%	2024
4246C	RÉSEAU D'UNIEUX	UNIEUX	0,047	0,075	84,8%	Moyenne
4247C	RÉSEAU DE SAINT HÉAND	SAINT HÉAND	0,003	0,027	98,7%	Moyenne
4248C	ST MARTIN D'ESTREAUX	ST MARTIN D'ESTREAUX	0,007	0,037	99,1%	2024
4249C	CHAUFFERIE BELMONT DE LA LOIRE	BELMONT DE LA LOIRE	0,034	0,060	87,2%	2024
4250C	CDC VAL D'AIX ET ISABLE	ST GERMAIN LAVAL	0,016	0,040	97,0%	Moyenne
4251C	GUMIERES	GUMIERES	0,010	0,036	96,6%	Moyenne
4252C	ST ROMAIN LA MOTTE	ST ROMAIN LA MOTTE	0,061	0,115	98,1%	2024
4253C	CONSEIL DÉPARTEMENTAL - MAISON D'ENFANTS	SAINT JUST EN CHEVALET	0,000	0,024	100,0%	2024
4301C	RÉSEAU DE TENCE	TENCE	0,000	0,024	100,0%	2024
4302C	MAIRIE DE LANGEAC	LANGEAC	0,228	0,264	33,3%	Moyenne
4303C	RÉSEAU DU PUY EN VELAY VERT VEINE	LE PUY-EN-VELAY	0,011	0,031	95,2%	2024
4304C	CHAUFFERIE DE LA MAIRIE	DUNIERES	0,000	0,018	100,0%	2024
4305C	RÉSEAU D'ALLEGRE	ALLEGRE	0,000	0,028	100,0%	2024
4306C	CHAUFFERIE DE LA PISCINE	DUNIERES	0,000	0,022	100,0%	2024
4307C	RÉSEAUX DE CHALEUR YES	YSSINGEAUX	0,023	0,046	92,0%	Moyenne
4308C	PRADELLES	PRADELLES	0,006	0,026	98,0%	2024
4309C	RÉSEAU DE MAZET ST VOY	MAZET-SAINT-VOY	0,000	0,023	100,0%	2024
4310C	RÉSEAU DE ST BONNET LE FROID	SAINT-BONNET-LE-FROID	0,000	0,020	100,0%	2024
4314C	LA MION 2	MAZET-SAINT-VOY	0,000	0,021	100,0%	2024
4315C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAUGUES	SAUGUES	0,000	0,028	100,0%	2024
4316C	SAINT-ROMAIN-LACHALM	SAINT-ROMAIN-LACHALM	0,000	0,032	100,0%	2024
4317C	MAISON DE LOUISE	MONISTROL-SUR-LOIRE	0,000	0,022	100,0%	2024
4318C	CENTRE DU CROS	RETOURNAC	0,000	0,027	100,0%	2024
4319C	MONASTIER-SUR-GAZEILLE - DSP	MONASTIER-SUR-GAZEILLE	0,000	0,018	100,0%	2024
4401C	RÉSEAU DE NANTES	NANTES	0,042	0,062	79,1%	Moyenne
4402C	CHATEAUBRIANT	CHATEAUBRIANT	0,077	0,109	67,6%	2024
4403C	NANTES CHANTRERIE	NANTES	0,095	0,120	63,1%	Moyenne
4405C	ZUP DE BELLEVUE SAINT HERBLAIN	NANTES	0,095	0,120	64,1%	2024
4406C	AFUL REZÉ-CHÂTEAU	REZE	0,099	0,126	65,2%	Moyenne
4407C	RÉSEAU DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU	SAINT-JEAN-DE-BOISEAU	0,442	0,503	23,3%	2024
4408C	RÉSEAU ZAC DE LA MINAIS	SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE	0,104	0,138	57,9%	Moyenne
4409C	SAINT JULIEN DE CONCELLES - CHAUFFERIE BOIS	SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES	0,116	0,141	40,4%	Moyenne
4410C	RÉSEAU DE NANTES NORD CHÉZINE	NANTES	0,069	0,081	71,8%	2024
4411C	RÉSIDENCE LA BEAUJOIRE	NANTES	0,214	0,242	0,0%	2024
4412C	RC DONGES	DONGES	0,119	0,149	58,7%	2024
4501C	SOCOS SOURCE	ORLEANS	0,015	0,080	79,0%	2024
4503C	QUARTIER CENTRE VILLE ET NORD	ORLEANS	0,006	0,083	81,8%	Moyenne
4504C	ZUP DU GRAND CLOS	MONTARGIS	0,039	0,052	84,9%	Moyenne
4505C	RÉSEAU DE FLEURY LES AUBRAIS	FLEURY-LES-AUBRAIS	0,093	0,119	63,8%	2024
4507C	RÉSEAU DE AMILLY	AMILLY	0,020	0,026	90,1%	2024
4508C	SAINT GONDON	SAINT GONDON	0,000	0,023	100,0%	2024
4509C	RÉSEAU ESSITY	ARRABLOY	0,000	0,004	100,0%	2024
4510C	RÉSEAU D'EAU CHAUDE MALTERIES PITHIVIERS	PITHIVIERS	0,000	0,004	100,0%	2024
4601C	RÉSEAU DE NUZÉJOULS	NUZEJOULS	0,221	0,286	62,3%	Moyenne
4603C	RÉSEAU DE GRAMAT	GRAMAT	0,000	0,019	100,0%	2024
4604C	RÉSEAU DE BIARS SUR CERE	BIARS-SUR-CERE	0,010	0,039	97,8%	Moyenne
4605C	RÉSEAU DE CAJARC	CAJARC	0,013	0,040	97,0%	2024
4607C	RÉSEAU DE CATUS	CATUS	0,005	0,033	98,9%	2024
4608C	RÉSEAU DE CAILLAC	CAILLAC	0,068	0,107	86,4%	2024
4609C	RÉSEAU DE ST GERMAIN DU BEL AIR	SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR	0,022	0,051	95,0%	Moyenne
4610C	RÉSEAU DES 4 ROUTES DU LOT	LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT	0,030	0,063	94,3%	Moyenne
4611C	RÉSEAU DE SOUSCEYRAC	SOUSCEYRAC	0,024	0,053	94,6%	Moyenne
4612C	RÉSEAU DE FIGEAC	FIGEAC	0,005	0,032	98,9%	2024
4613C	RÉSEAU DE LIVERNON	LIVERNON	0,037	0,070	92,1%	Moyenne
4614C	RÉSEAU DE CAHORS	CAHORS	0,021	0,045	92,8%	2024
4615C	RÉSEAU DE THEGRA	THEGRA	0,028	0,063	94,6%	2024
4616C	RÉSEAU DE LACAPELLE MARIVAL	LACAPELLE-MARIVAL	0,020	0,048	95,4%	Moyenne
4617C	RÉSEAU DE GOURDON	GOURDON	0,008	0,032	97,8%	2024
4701C	SOGAD	LE PASSAGE	0,000	0,004	100,0%	2024
4802C	MENDE	MENDE	0,001	0,022	99,9%	Moyenne
4803C	SCABE SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIE	SAINT-CHELY-D'APCHER	0,005	0,024	98,7%	Moyenne
4901C	RÉSEAU D'ANGERS LA ROSERAIE	ANGERS	0,031	0,039	88,0%	Moyenne
4902C	RESEAU DES DEUX CROIX (NOZAY-UPJM)	ANGERS	0,139	0,168	54,8%	2024
4903C	CHU ANGERS	ANGERS	0,023	0,043	89,7%	2024
4904C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ANDREZÉ	ANDREZE	0,018	0,042	93,8%	2024
4905C	CHEMIN VERT	SAUMUR	0,070	0,095	74,1%	2024
4907C	RÉSEAU D'ORGEMONT	ANGERS	0,068	0,103	64,0%	Moyenne
4908C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ECOUFLANT	ECOUFLANT	0,046	0,074	86,5%	2024
4910C	RÉSEAU DE CHALEUR ANGERS RIVE DROITE	ANGERS	0,142	0,173	54,3%	Moyenne
4912C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA HERSE	MONTREUIL-BELLAY	0,120	0,149	65,4%	Moyenne
4913C	RÉSEAU LES MAUGES	CHOLET	0,109	0,135	59,4%	2024
4914C	RÉSEAU POINCLOUX	OMBRÉE D'ANJOU	0,000	0,021	100,0%	2024
4915C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MONPLAISIR	ANGERS	0,067	0,093	75,8%	2024
4916C	LES PLAINES - TRELAZE	TRELAZE	0,220	0,255	0,0%	2024
4917C	RCU BEAUPREAU - CHAUFFERIE BOIS BEAUPREAU	BEAUPREAU EN MAUGES	0,000	0,020	100,0%	2024
5001C	PROVINCES ENERGIES	CHERBOURG-OCTEVILLE	0,037	0,065	89,6%	Moyenne
5002C	ILOT DIVETTE	CHERBOURG-OCTEVILLE	0,167	0,164	32,2%	2024
5003C	RÉGIE DE CHAUFFAGE DU TEILLEUL	LE TEILLEUL	0,067	0,099	81,9%	2024
5004C	CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN	PONTORSON	0,246	0,276	0,0%	2024
5005C	RÉSEAU COMMUNAL LA LUCERNE D'OUTREMER	LA LUCERNE-D'OUTREMER	0,000	0,021	100,0%	2024
5006C	CHAUFFAGE URBAIN BIOMASSE D'AVRANCHES	AVRANCHES	0,012	0,032	95,2%	2024
5007C	RÉSEAU DE BUAIS-LES-MONTS	BUAIS LES MONTS	0,000	0,021	100,0%	2024
5008C	RÉSEAU DE HAMBYE	HAMBYE	0,020	0,043	92,4%	Moyenne
5009C	RÉSEAU DE LESSAY	LESSAY	0,037	0,061	85,5%	Moyenne
5010C	RÉSEAU DE TESSY-BOCAGE	TESSY-BOCAGE	0,047	0,069	79,8%	Moyenne
5011C	RÉSEAU DE SAINT GERMAIN SUR AY	SAINT GERMAIN SUR AY	0,022	0,045	91,3%	2024
5012C	RÉSEAU DE JUVIGNY LES VALLEES	JUVIGNY LES VALLEES	0,038	0,063	86,1%	2024
5013C	COUTANCES	COUTANCES	0,023	0,044	89,7%	Moyenne
5101C	ZUP DE LAON NEUFCHATEL	REIMS	0,069	0,092	71,4%	2024
5103C	VY'ENERGIE	VITRY-LE-FRANCOIS	0,012	0,032	94,9%	2024
5104C	EPERNAY - QUARTIER BERNON	EPERNAY	0,191	0,287	0,0%	2024
5106C	CROIX ROUGE	REIMS	0,052	0,069	80,1%	2024
5107C	LA RENAISSANCE IMMOBILIÈRE CHALONNAISE	CHALONS-EN-CHAMPAGNE	0,088	0,117	59,1%	Moyenne
5108C	ST RÉMI	REIMS	0,098	0,112	62,2%	2024
5109C	DSP SAINTE MENEHOULD	REIMS	0,028	0,054	90,5%	2024
5110C	RÉSEAU CLOE - CHALONS-EN-CHAMPAGNE	CHALONS-EN-CHAMPAGNE	0,065	0,076	73,8%	2024
5202C	DSP ST DIZIER	SAINT-DIZIER	0,074	0,098	71,1%	Moyenne
5204C	RÉSEAU DE CHALEUR DU SUD DE LA VILLE DE CHAUMONT	CHAUMONT	0,043	0,055	84,2%	2024
5205C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MARAC	MARAC	0,000	0,019	100,0%	2024
5207C	RÉSEAU DE WASSY	WASSY	0,000	0,017	100,0%	2024
5208C	RÉSEAU DE BOURMONT	BOURMONT	0,000	0,022	100,0%	2024
5209C	RÉSEAU DE LANGRES	LANGRES	0,099	0,123	57,3%	Moyenne
5213C	RESEAU DE FAYL BILLOT	FAYL-BILLOT	0,024	0,047	91,3%	2024
5214C	RÉSEAU DE SAINT BLIN	SAINT-BLIN	0,032	0,060	93,1%	Moyenne
5302C	RÉSEAU DE LAVAL - ZUP SAINT NICOLAS	LAVAL	0,038	0,046	86,2%	Moyenne
5303C	RCU CHÂTEAU-GONTIER (PISCINE ET SALLES OMNISPORTS)	CHATEAU-GONTIER	0,068	0,093	74,6%	Moyenne
5304C	VAPEUR COSYNERGIE 53	PONTMAIN	0,000	0,004	100,0%	2024
5305C	RCU D'EVRON	EVRON	0,048	0,072	82,6%	2024
5306C	RÉSEAU DE CHALEUR - MAYENNE	MAYENNE	0,104	0,130	59,6%	2024
5401C	ESTIA - SAINT JULIEN KENNEDY	NANCY	0,105	0,131	60,9%	Moyenne
5403C	S.E.E.V - VILLE DE VANDOEUVRE	VANDOEUVRE-LES-NANCY	0,053	0,066	77,2%	Moyenne
5407C	ESTIA - PLATEAU DE HAYE	NANCY	0,107	0,144	54,0%	Moyenne
5408C	RÉSEAU D'ECROUVES	ECROUVES	0,115	0,142	53,9%	Moyenne
5409C	RÉSEAU CHAUFFERIE BOIS - BARBONVILLE	BARBONVILLE	0,000	0,022	100,0%	2024
5410C	S.E.E.V - PLATEAU DE BRABOIS	VANDOEUVRE-LES-NANCY	0,059	0,108	62,6%	Moyenne
5411C	ESTIA - BLANDAN MEDREVILLE	NANCY	0,071	0,090	70,9%	2024
5412C	RÉSEAU DE PONT À MOUSSON	PONT-A-MOUSSON	0,030	0,077	89,4%	Moyenne
5413C	ESTIA - LAXOU-VILLERS	LAXOU	0,094	0,121	56,3%	Moyenne
5414C	RÉSEAU DE CHALEUR BRIEY	BRIEY	0,049	0,072	79,8%	2024
5415C	RÉSEAU DES JARDINETS	AMENONCOURT	0,000	0,139	100,0%	2024
5417C	L'ENERGIE LUNEVILLE	LUNEVILLE	0,041	0,067	85,9%	2024
5501C	CÔTE SAINTE CATHERINE	BAR LE DUC	0,100	0,125	60,7%	Moyenne
5502C	ZUP ANTHOUARD	VERDUN	0,246	0,276	0,0%	2024
5503C	LIGNY EN BARROIS	LIGNY-EN-BARROIS	0,057	0,083	80,7%	2024
5504C	RÉSEAU DE BAÂLON	BAALON	0,000	0,029	100,0%	2024
5601C	RÉSEAU DE LANESTER	LANESTER	0,092	0,121	71,1%	Moyenne
5602C	RÉSEAU DE CHALEUR ZAC CENTRE	HENNEBONT	0,000	0,023	100,0%	2024
5603C	RÉSEAU DE CHALEUR DU GUMENEN	AURAY	0,072	0,099	76,9%	2024
5604C	RÉSEAU DE CHALEUR LIGER	LOCMINE	0,000	0,048	100,0%	2024
5605C	RÉSEAU DE LA COMMUNE DE GUER	GUER	0,000	0,022	100,0%	2024
5607C	RÉSEAU DE SERENT	SERENT	0,039	0,065	87,7%	2024
5608C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LOCMIQUELIC	LOCMIQUELIC	0,002	0,022	99,4%	2024
5609C	CENTRE-VILLE - PLOUAY	PLOUAY	0,000	0,020	100,0%	2024
5611C	MANEHOUARN - PLOUAY	PLOUAY	0,003	0,025	98,9%	2024
5612C	LANVEUR - KERJULAUDE - LORIENT	LORIENT	0,014	0,035	94,6%	Moyenne
5613C	BODÉLIO - LORIENT	LORIENT	0,006	0,029	98,1%	2024
5614C	KERDROUAL - PLOEMEUR	PLOEMEUR	0,007	0,031	97,5%	Moyenne
5615C	CENTRE-BOURG - BUBRY	BUBRY	0,000	0,021	100,0%	2024
5616C	RÉSEAU CH CENTRE BRETAGNE - POLYCLINIQUE KERIO	NOYAL-PONTIVY	0,095	0,119	59,9%	Moyenne
5617C	RÉSEAU LACTALIS - AKIOLIS	PONTIVY	0,000	0,004	100,0%	2024
5701C	RÉSEAU DE METZ	METZ	0,040	0,098	72,7%	2024
5702C	RÉSEAU DE LA VILLE DE YUTZ	YUTZ	0,044	0,068	82,3%	2024
5703C	RÉSEAU DE CHALEUR DE FARÉBERSVILLER	FAREBERSVILLER	0,133	0,174	61,5%	Moyenne
5705C	WENHECK	SAINT-AVOLD	0,241	0,359	0,0%	2024
5706C	RÉSEAU DE FREYMING MERLEBACH	FREYMING-MERLEBACH	0,102	0,136	59,3%	Moyenne
5707C	RÉSEAU DE SARREGUEMINES	SARREGUEMINES	0,081	0,113	72,1%	2024
5708C	RÉSEAU DE HOLWEG-FORBACH-BEHREN	BEHREN-LES-FORBACH	0,000	0,063	85,1%	Moyenne
5709C	CARRIÈRE	SAINT-AVOLD	0,085	0,111	73,1%	2024
5710C	CÔTE DE LA JUSTICE	SAINT-AVOLD	0,026	0,049	92,8%	2024
5711C	HUCHET	SAINT-AVOLD	0,036	0,058	84,5%	2024
5712C	STIRING WENDEL	STIRING-WENDEL	0,000	0,004	100,0%	2024
5713C	RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CREUTZWALD	CREUTZWALD	0,206	0,260	11,7%	Moyenne
5714C	RÉSEAU DE SARREBOURG	SARREBOURG	0,094	0,119	63,2%	Moyenne
5714F	RÉSEAU ZAC AMPHITHÉÂTRE	METZ	0,008	0,017	-	2024
5716C	RÉSEAU CITÉ BELLE-ROCHE	COCHEREN	0,282	0,316	0,0%	2024
5717C	RÉSEAU CITÉ PASTEUR	ROUHLING	0,277	0,311	0,0%	2024
5719C	RESEAU DE CATTENOM	CATTENOM	0,017	0,046	96,3%	Moyenne
5720C	RÉSEAU DE CHALEUR D'AMNÉVILLE	AMNÉVILLE	0,025	0,049	89,0%	Moyenne
5721C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ROMBAS	ROMBAS	0,047	0,070	80,1%	Moyenne
5722C	POLESTAR	SAINT-AVOLD	0,205	0,225	0,0%	2024
5802C	RESEAU DE CHALEUR DU BANLAY	NEVERS	0,070	0,097	68,4%	2024
5803C	RÉSEAU DE DECIZE	DECIZE	0,068	0,098	79,2%	Moyenne
5804C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA MAISON DU PARC DU MORVAN	SAINT-BRISSON	0,114	0,143	66,7%	Moyenne
5805C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ARLEUF	ARLEUF	0,007	0,032	98,4%	2024
5806C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BAZOLLES	BAZOLLES	0,000	0,021	100,0%	2024
5807C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIGNY	CORBIGNY	0,000	0,019	100,0%	2024
5808C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LORMES	LORMES	0,017	0,041	95,7%	Moyenne
5809C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTIGNY EN MORVAN	MONTIGNY-EN-MORVAN	0,014	0,040	95,8%	2024
5810C	RÉSEAU DE CHALEUR D'OUROUX EN MORVAN	OUROUX-EN-MORVAN	0,000	0,023	100,0%	2024
5811C	RÉSEAU DE CHALEUR DE PLANCHEZ	PLANCHEZ	0,002	0,029	99,5%	Moyenne
5812C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT AMAND EN PUISAYE	SAINT-AMAND-EN-PUISAYE	0,013	0,042	96,5%	2024
5813C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VARZY	VARZY	0,000	0,020	100,0%	2024
5814C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CORANCY	CORANCY	0,000	0,020	100,0%	2024
5815C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT SAULGE	SAINT-SAULGE	0,039	0,066	92,2%	Moyenne
5816C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BILLY SUR OISY	BILLY-SUR-OISY	0,000	0,024	100,0%	2024
5817C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BRASSY	BRASSY	0,077	0,116	79,0%	2024
5818C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAU CHINON VILLE	CHATEAU-CHINON (VILLE)	0,000	0,022	100,0%	2024
5819C	RÉSEAU DE CHALEUR DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE	COSNE-COURS-SUR-LOIRE	0,042	0,066	84,5%	2024
5820C	CHÂTEAU CHINON EIAT	CHATEAU-CHINON (VILLE)	0,088	0,122	76,3%	2024
5821C	CHALLUY	CHALLUY	0,020	0,043	90,8%	2024
5822C	MOUX EN MORVAN	MOUX-EN-MORVAN	0,015	0,040	97,5%	2024
5823C	LA CHARITÉ SUR LOIRE	LA CHARITE-SUR-LOIRE	0,000	0,021	100,0%	2024
5824C	RÉSEAU DE LUZY	LUZY	0,007	0,028	97,3%	Moyenne
5825C	OUROUX EN MORVAN 2	OUROUX EN MORVAN	0,000	0,023	100,0%	2024
5826C	VAUX D'AMOGNES	VAUX D'AMOGNES	0,000	0,019	100,0%	2024
5827C	MONTSAUCHE LES SETTONS	MONTSAUCHE LES SETTONS	0,030	0,054	90,6%	2024
5828C	URZY	URZY	0,005	0,029	98,5%	2024
5829C	COSSAYE	COSSAYE	0,047	0,074	81,6%	2024
5830C	ENTRAINS-SUR-NOHAIN	ENTRAINS-SUR-NOHAIN	0,000	0,036	100,0%	2024
5831C	COULANGES-LÈS-NEVERS - ESPACE DES SAULES	COULANGES-LÈS-NEVERS	0,021	0,040	90,2%	2024
5832C	COULANGES-LÈS-NEVERS - GS MALRAUX	COULANGES-LÈS-NEVERS	0,018	0,043	92,4%	2024
5901C	RÉSEAU DE ROUBAIX	ROUBAIX	0,049	0,070	77,2%	2024
5902C	LES CANONNIERS	VALENCIENNES	0,251	0,282	0,0%	2024
5904C	QUARTIER PONT DE BOIS	VILLENEUVE-D'ASCQ	0,105	0,128	61,2%	Moyenne
5905C	DOMAINE UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE	VILLENEUVE-D'ASCQ	0,242	0,272	0,0%	2024
5906C	RÉSEAUX DE WATTIGNIES	WATTIGNIES	0,158	0,186	38,9%	Moyenne
5907C	RÉSEAU DE WATTRELOS	WATTRELOS	0,109	0,136	57,0%	2024
5908C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SIN LE NOBLE	SIN-LE-NOBLE	0,100	0,118	65,6%	2024
5909C	RÉSEAU DE MONS-EN-BAROEUL	MONS-EN-BAROEUL	0,071	0,103	64,9%	2024
5910C	RÉSEAU DE LILLE	LILLE	0,086	0,100	65,8%	Moyenne
5911C	RÉSEAU DE LAMBERSART	LAMBERSART	0,132	0,164	62,0%	2024
5912C	MAUBEUGE ENERGIE RENOUVELABLE	MAUBEUGE	0,051	0,061	79,9%	2024
5913C	GÉOTHERMIE DES RIVES CRÉATIVES	ANZIN	0,180	0,083	23,2%	Moyenne
5914C	ENERGIE GRAND LITTORAL - DUNKERQUE	DUNKERQUE	0,109	0,129	59,9%	2024
5915C	RÉSEAU DE CHALEUR DE DOUCHY	DOUCHY-LES-MINES	0,057	0,073	75,9%	Moyenne
5916C	RÉSEAU DE CHALEUR D'HAZEBROUCK	HAZEBROUCK	0,091	0,123	64,4%	Moyenne
5917C	QUARTIER TOURNEBRIDE LOMME-CAPINGHEM	LILLE	0,107	0,133	57,4%	Moyenne
5918C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BAISIEUX	BAISIEUX	0,342	0,385	0,0%	2024
5919C	RÉSEAU DU PARC ST MAUR	LILLE	0,241	0,239	0,0%	2024
5920C	RÉSEAU ARSYEL	GRANDE-SYNTHE	0,050	0,063	85,8%	Moyenne
5922C	RÉSEAU DE DENAIN	DENAIN	0,059	0,069	76,2%	2024
5923C	RCU FOURMIES	FOURMIES	0,000	0,017	100,0%	2024
5924C	RCU WORMHOUT	WORMHOUT	0,030	0,055	89,2%	Moyenne
5925C	LYS LEZ LANNOY (59) - RESEAU LONGCHAMP	LYS LEZ LANNOY	0,200	0,252	0,0%	2024
5926C	SECLIN (59) - RESEAU LA MOUCHONNIERE	SECLIN	0,119	0,146	53,1%	2024
5927C	RONCHIN (59) - RESEAU CDS COMTESSE DE SEGUR	RONCHIN	0,229	0,254	0,0%	2024
5928C	VILLENEUVE D'ASCQ (59) - RESEAU LA RESIDENCE	VILLENEUVE D'ASCQ	0,190	0,243	0,8%	Moyenne
6001C	RÉSEAU DE COMPIÈGNE	COMPIEGNE	0,091	0,118	68,5%	2024
6002C	LA CAVÉE ET LES HIRONVALLES	CREIL	0,105	0,131	56,7%	2024
6003C	QUARTIER DES OBIERS	NOGENT-SUR-OISE	0,074	0,086	73,3%	2024
6004C	LES MARTINETS	MONTATAIRE	0,029	0,038	88,0%	2024
6005C	RÉSEAU DU QUARTIER SAINT JEAN	BEAUVAIS	0,017	0,040	93,8%	Moyenne
6006C	RÉSEAU DE BRETEUIL-SUR-NOYE	BRETEUIL	0,023	0,049	92,2%	Moyenne
6007C	VSPU VILLERS SAINT PAUL UTILITÉS	VILLERS-SAINT-PAUL	0,051	0,060	87,4%	2024
6008C	RÉGIE MUNICIPALE	GRANDVILLIERS	0,000	0,004	100,0%	2024
6101C	PERSEIGNE	ALENCON	0,042	0,065	83,2%	Moyenne
6102C	QUARTIER SAINT SAUVEUR	FLERS	0,063	0,088	75,5%	Moyenne
6103C	QUARTIER NORD - ROUTE DE LA FALAISE	ARGENTAN	0,099	0,125	59,6%	2024
6104C	RÉSEAU DE LA FERTÉ MACE	LA FERTE-MACE	0,032	0,056	88,2%	2024
6105C	RECBIA	L'AIGLE	0,019	0,042	93,2%	2024
6109C	ALENCON ENERGIE BOIS	ALENCON	0,083	0,108	64,6%	2024
6201C	ZUP DU QUARTIER RÉPUBLIQUE - AVION	AVION	0,204	0,258	0,0%	2024
6202C	RÉSEAU DE ARQUES	ARQUES	0,066	0,094	78,6%	2024
6203C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LENS	LENS	0,021	0,045	91,6%	Moyenne
6204C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BÉTHUNE	BETHUNE	0,075	0,107	67,7%	2024
6205C	LE PORTEL-OUTREAU	OUTREAU	0,172	0,194	0,0%	2024
6206C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LIÉVIN	LIEVIN	0,086	0,099	67,3%	2024
6207C	RÉSEAU DE CALAIS	CALAIS	0,081	0,107	71,5%	2024
6209C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ACHICOURT	ACHICOURT	0,088	0,105	62,7%	Moyenne
6210C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ARRAS	ARRAS	0,093	0,118	62,1%	2024
6211C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BOULOGNE SUR MER	BOULOGNE-SUR-MER	0,145	0,169	41,2%	2024
6212C	RÉSEAU DE CHALEUR LE PORTEL-OUTREAU	OUTREAU	0,176	0,208	40,5%	2024
6213C	CHAUFFERIE BOIS D'ANVIN	ANVIN	0,228	0,264	33,3%	Moyenne
6215C	RÉSEAU CVE FLAMOVAL	WARDRECQUES	0,114	0,131	66,7%	2024
6301C	RÉSEAU DE RIOM RCBE	RIOM	0,022	0,046	92,1%	Moyenne
6303C	HLM SAINT JACQUES	CLERMONT-FERRAND	0,266	0,248	0,0%	2024
6305C	RÉSEAU DE ROCHEFORT-MONTAGNE	ROCHEFORT-MONTAGNE	0,015	0,048	97,0%	2024
6306C	LA GAUTHIÈRE	CLERMONT-FERRAND	0,070	0,098	70,7%	2024
6307C	RÉSEAU DE ROYAT	ROYAT	0,240	0,269	0,0%	2024
6308C	CROIX-DE-NEYRAT / CHAMPRATEL / LES VERGNES	CLERMONT-FERRAND	0,041	0,063	83,8%	2024
6309C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE PONTAUMUR	PONTAUMUR	0,033	0,064	92,5%	2024
6310C	CORAL	AMBERT	0,114	0,144	66,7%	Moyenne
6311C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ST-GERMAIN-L'HERM	SAINT-GERMAIN-L'HERM	0,029	0,059	93,0%	Moyenne
6312C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ARDES-SUR-COUZE	ARDES	0,000	0,030	100,0%	2024
6313C	RÉSEAU DE ST CLÉMENT DE RÉGNAT	SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT	0,159	0,193	66,7%	Moyenne
6314C	RÉSEAU DE CHALEUR DU BRUGERON	LE BRUGERON	0,114	0,146	66,7%	2024
6315C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ANZAT	ANZAT-LE-LUGUET	0,000	0,027	100,0%	2024
6316C	RÉSEAU DE CHALEUR DU LUGUET	ANZAT-LE-LUGUET	0,000	0,025	100,0%	2024
6317C	RÉSEAU DE CHALEUR SAINT-JACQUES	CLERMONT-FERRAND	0,056	0,066	79,9%	2024
6318C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ARLANC	ARLANC	0,000	0,026	100,0%	2024
6319C	RÉSEAU D'ISSOIRE - ENERG'ISS	ISSOIRE	0,036	0,053	86,1%	2024
6401C	RÉSEAU DE CHALEUR DU HAMEAU	PAU	0,026	0,049	89,6%	Moyenne
6402C	EGURRETIK	BAYONNE	0,045	0,069	83,1%	Moyenne
6403C	RCU DE PAU	PAU	0,051	0,063	80,8%	2024
6404C	RÉSEAU CHEM'PÔLE 64	MOURENX	0,000	0,004	100,0%	2024
6501C	RÉSEAU DE VIC-EN-BIGORRE	VIC-EN-BIGORRE	0,032	0,059	89,1%	2024
6601C	RÉSEAU COMMUNAL DE BOLQUERE	BOLQUERE	0,228	0,264	33,3%	Moyenne
6604C	RÉSEAU DE CHALEUR DE PERPIGNAN	PERPIGNAN	0,118	0,135	65,3%	Moyenne
6702C	HAUTEPIERRE	STRASBOURG	0,238	0,268	0,0%	2024
6703C	STRASBOURG CENTRE ENERGIES	STRASBOURG	0,076	0,096	72,0%	2024
6704C	ECO-QUARTIER BRASSERIE CRONENBOURG	STRASBOURG	0,060	0,031	69,1%	Moyenne
6705C	RÉSEAU DE HOCHFELDEN	STRASBOURG	0,159	0,166	14,9%	Moyenne
6708C	CITÉ DE L'ILL	STRASBOURG	0,057	0,079	75,1%	Moyenne
6709C	LE RIED	SCHILTIGHEIM	0,228	0,292	0,0%	2024
6710C	HAGUENAU	HAGUENAU	0,036	0,057	82,7%	2024
6711C	RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBR	MORSBRONN-LES-BAINS	0,104	0,133	61,9%	Moyenne
6712C	CHAUFFERIE	SAALES	0,000	0,020	100,0%	2024
6713C	RÉSEAU DES TANNERIES - BOHRIE - WIHREL	LINGOLSHEIM	0,109	0,134	57,7%	Moyenne
6714C	RÉSEAU MARS	HAGUENAU	0,000	0,004	100,0%	2024
6715C	NIEDERBRONN	NIEDERBRONN-LES-BAINS	0,031	0,057	84,8%	2024
6716C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ALLENWILLER	ALLENWILLER	0,000	0,029	100,0%	2024
6717C	RÉSEAU DE CHALEUR DU REBBERG	LA PETITE-PIERRE	0,000	0,021	100,0%	2024
6721C	RÉSEAU DE VILLÉ-BASSEMBERG	VILLE	0,022	0,044	90,5%	2024
6722C	COLMAR VOSGES	STRASBOURG	0,109	0,145	73,1%	2024
6723C	ECOGI	RITTERSHOFFEN	0,000	0,015	100,0%	2024
6724C	SÉLESTAT	SELESTAT	0,048	0,070	80,8%	Moyenne
6725C	RÉSEAU DE CHALEUR ECO2WACKEN	STRASBOURG	0,040	0,057	84,1%	Moyenne
6726C	RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DU LAC	LINGOLSHEIM	0,247	0,278	0,0%	2024
6727C	RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DES HIRONDELLES	ESCHAU	0,234	0,245	0,0%	2024
6728C	RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER SOLAIRE SCHILTIGHEIM	SCHILTIGHEIM	0,141	0,133	39,6%	Moyenne
6730C	ILOT ZD5 DE LA ZAC ETOILE	STRASBOURG	0,100	0,085	51,3%	Moyenne
6731C	QUARTIER DES ECRIVAINS	SCHILTIGHEIM	0,156	0,167	24,9%	Moyenne
6732C	RÉSEAU DE CHALEUR COGÉNÉRATION SARRE-UNION	SARRE UNION	0,184	0,225	0,0%	2024
6733C	RÉSEAU DE CHALEUR SPL - QPR - RCUA	STRASBOURG	0,010	0,018	95,5%	2024
6735C	ALSACEHABITAT-STRASBOURG-MEINAU	STRASBOURG	0,000	0,018	100,0%	2024
6736C	SCHWEIGHOUSE - CENPA	SCHWEIGHOUSE - SUR - MODER	0,000	0,004	100,0%	2024
6737C	SCHWEIGHOUSE - SCHAEFFLER	SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER	0,000	0,004	100,0%	Moyenne
6738C	RÉSEAU DE CHALEUR DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG	STRASBOURG	0,006	0,009	96,9%	2024
6739C	RÉSEAU DE CHALEUR LES PRAIRIES DU CANAL	ILLKIRCH	0,231	0,259	0,0%	2024
6741C	RÉSEAU DE CHALEUR ZAC DES VERGERS	REISCHTETT	0,198	0,230	36,0%	2024
6742C	BISCHWILLER	BISCHWILLER	0,011	0,034	96,0%	2024
6801C	RÉSEAU DE COLMAR	COLMAR	0,035	0,045	87,4%	2024
6802C	L'ILLBERG	BRUNSTATT-DIDENHEIM	0,084	0,112	57,8%	2024
6803C	PORTE DE BÂLE	MULHOUSE	0,207	0,234	0,0%	2024
6804C	RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT LOUIS	SAINT-LOUIS	0,000	0,057	90,1%	Moyenne
6806C	RÉSEAU DE CERNAY	CERNAY	0,064	0,091	81,3%	2024
6809C	RÉSEAU D'HEIMERSDORF	HEIMERSDORF	0,000	0,025	100,0%	2024
6810C	RÉSEAU DE CHALEUR BIOMASSE DE L'AÉRODROME	RIXHEIM	0,047	0,073	83,8%	Moyenne
6812C	RÉSEAU DE BERNWILLER	BERNWILLER	0,000	0,004	100,0%	2024
6813C	RÉSEAU DE CHALEUR DE FELDBACH	FELDBACH	0,213	0,259	32,8%	Moyenne
6814C	RÉSEAU DE CHALEUR DE KAYSERSBERG	KAYSERSBERG VIGNOBLE	0,074	0,101	75,1%	2024
6815C	RÉSEAU D'AMMERZWILLER	AMMERZWILLER	0,000	0,004	100,0%	2024
6816C	RÉSEAU DE CHALEUR DE THANN	THANN	0,020	0,040	92,0%	2024
6817C	RÉSEAU COMMUNAL DE FRIESEN	FRIESEN	0,000	0,022	100,0%	2024
6818C	RÉSEAU DE LAPOUTROIE	LAPOUTROIE	0,000	0,023	100,0%	2024
6819C	RÉSEAU VAL D'ARGENT	SAINTE-MARIE-AUX-MINES	0,114	0,148	70,6%	2024
6820C	RÉSEAU CHAUFFERIES BOIS FRELAND	FRELAND	0,000	0,022	100,0%	2024
6821C	PAPETERIES DU RHIN	ILLZACH	0,000	0,004	100,0%	2024
6822C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA HARDT	RIXHEIM	0,030	0,038	89,1%	2024
6901C	VÉNISSIEUX ÉNERGIES	VENISSIEUX	0,118	0,138	52,6%	Moyenne
6904C	QUARTIER LA DUCHÈRE ET LYON 9E	CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR	0,073	0,097	71,2%	2024
6905C	RÉSEAU DE LYON	LYON	0,094	0,112	62,6%	2024
6905F	RÉSEAU DE LYON	LYON	0,008	0,016	-	2024
6906C	RÉSEAU DE VAULX EN VELIN	VAULX-EN-VELIN	0,072	0,095	70,7%	2024
6912C	RÉSEAU DE GIVORS	GIVORS	0,061	0,082	75,1%	Moyenne
6913C	RÉSEAU SYTRAIVAL	VILLEFRANCHE SUR SAONE	0,018	0,026	93,6%	Moyenne
6914C	PLATEAU DE MONTMEIN	OULLINS	0,311	0,324	0,0%	2024
6915C	ZH CHAMPVERT	LYON	0,207	0,233	0,0%	2024
6921C	QUARTIER DE LA ROUE	RILLIEUX-LA-PAPE	0,342	0,385	0,0%	2024
6923C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA TOUR-DE-SALVAGNY	LA TOUR-DE-SALVAGNY	0,071	0,098	75,7%	2024
6924C	LES COMBES	YZERON	0,002	0,021	99,3%	2024
6925C	LE BOURG	YZERON	0,060	0,088	80,2%	2024
6928C	RÉSEAU CHAUFFAGE CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE	GLEIZE	0,053	0,076	80,2%	2024
6929C	RÉSEAU DU BREUIL	CHEVIGNY SAINT SAUVEUR	0,237	0,266	0,0%	2024
6930C	PLATEAU NORD	METROPOLE DE LYON	0,027	0,037	89,8%	Moyenne
6932C	RÉSEAU CHALEUR BOIS DE THIZY-LES-BOURGS	THIZY-LES-BOURGS	0,013	0,036	95,3%	2024
6933C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS COURS-LA-VILLE	COURS LA VILLE	0,040	0,062	84,1%	Moyenne
6934C	LONGES	LONGES	0,010	0,033	97,4%	Moyenne
6935C	LARAJASSE	LARAJASSE	0,000	0,023	100,0%	2024
6936C	MONSOLS	MONSOLS	0,045	0,076	88,0%	Moyenne
6937C	RONNO	RONNO	0,039	0,068	87,1%	Moyenne
6938C	SAINT MARTIN EN HAUT	SAINT MARTIN EN HAUT	0,051	0,075	81,4%	2024
6939C	LONGESSAIGNE	LONGESSAIGNE	0,026	0,062	95,6%	2024
6940C	CHÉNAS	CHÉNAS	0,000	0,023	100,0%	2024
6941C	RONTALON	RONTALON	0,000	0,021	100,0%	2024
6942C	COLOMBIER SAUGNIEU	COLOMBIER SAUGNIEU	0,057	0,086	82,0%	2024
6943C	RÉSEAU DE MONTROTTIER	MONTROTTIER	0,038	0,075	92,2%	2024
7001C	ZUP DES CAPUCINS	GRAY	0,109	0,137	59,8%	Moyenne
7002C	RÉSEAU DE SAULNOT	SAULNOT	0,087	0,124	78,5%	Moyenne
7003C	RÉSEAU DE BREUREY LES FAVERNEY	BREUREY-LES-FAVERNEY	0,000	0,027	100,0%	2024
7004C	RÉSEAU DE DAMPIERRE SUR LINOTTE	DAMPIERRE-SUR-LINOTTE	0,188	0,237	53,7%	Moyenne
7006C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE DE CHAMPEY	CHAMPEY	0,000	0,020	100,0%	2024
7007C	CHAUFFERIE DE SCEY/SAONE	SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN	0,274	0,341	37,1%	Moyenne
7008C	CHAUFFERIE DE MARNAY	MARNAY	0,103	0,145	76,8%	Moyenne
7009C	CHAUFFERIE DE GY	GY	0,013	0,036	98,3%	Moyenne
7011C	RÉSEAU D'HERICOURT - QUARTIER MAUNOURY	HERICOURT	0,048	0,078	86,0%	Moyenne
7101C	RÉSEAU DE CHALON	CHALON-SUR-SAONE	0,069	0,094	70,4%	2024
7102C	RÉSEAU DE MONTCEAU LES MINES	MONTCEAU-LES-MINES	0,082	0,117	61,6%	2024
7104C	RÉSEAU D'AUTUN	AUTUN	0,112	0,152	49,7%	2024
7105C	RÉSEAU DE CHALEUR DE TRAMAYES	TRAMAYES	0,025	0,052	93,8%	Moyenne
7107C	MACON ENERGIES SERVICES	MÂCON	0,079	0,119	61,9%	Moyenne
7108C	RÉSEAU DE MATOUR	MATOUR	0,068	0,105	85,4%	2024
7109C	RESEAU DE CHALEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX	SAINT GENGOUX DE SCISSE	0,000	0,024	100,0%	2024
7202C	PERCÉE CENTRALE	LE MANS	0,261	0,297	4,1%	Moyenne
7203C	SYNER'GIE (ALLONNES- BDH)	ALLONNES	0,034	0,041	87,7%	Moyenne
7204C	BELLEVUE	COULAINES	0,260	0,288	0,0%	2024
7205C	RÉSEAU DE LA COMMUNE DE TUFFE	TUFFE	0,047	0,070	83,3%	Moyenne
7206C	RCU DU GRAND LUCE	GRAND-LUCÉ	0,017	0,042	94,1%	2024
7301C	BISSY ET CROIX ROUGE	CHAMBERY	0,088	0,107	69,3%	2024
7304C	LA PLAGNE	MACOT-LA-PLAGNE	0,058	0,087	82,7%	2024
7305C	LES ARCS	BOURG-SAINT-MAURICE	0,026	0,051	92,9%	2024
7306C	RÉSEAU DE NOTRE DAME DES MILLIÈRES	NOTRE-DAME-DES-MILLIERES	0,230	0,267	32,8%	Moyenne
7307C	RÉSEAU DE SAINT ETIENNE DE CUINES	SAINT-ETIENNE-DE-CUINES	0,058	0,087	79,6%	2024
7308C	RÉSEAU DE BEAUFORT	BEAUFORT	0,027	0,053	92,6%	Moyenne
7310C	ECOLE	CHANAZ	0,000	0,042	100,0%	2024
7311C	GILLY-SUR-ISÈRE	GILLY-SUR-ISERE	0,103	0,134	68,5%	Moyenne
7312C	YENNE	YENNE	0,168	0,206	66,7%	Moyenne
7313C	ILOTS	CHANAZ	0,114	0,143	66,7%	Moyenne
7314C	LA BAUCHE	LA BAUCHE	0,000	0,041	100,0%	2024
7315C	AIX ENERGIES NOUVELLES	AIX-LES-BAINS	0,053	0,077	82,5%	2024
7316C	RÉSEAU DE ST JEAN D'ARVEY	SAINT-JEAN-D'ARVEY	0,151	0,192	59,3%	Moyenne
7318C	RÉSEAU D'UGINE	UGINE	0,069	0,093	76,1%	Moyenne
7319C	RÉSEAU D'ALBERTVILLE	ALBERTVILLE	0,012	0,036	95,6%	Moyenne
7320C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BARBY	BARBY	0,014	0,035	94,3%	2024
7321C	CROUZE	TIGNES	0,027	0,052	92,3%	2024
7402C	QUARTIER DE CHAMP FLEURY	SEYNOD	0,025	0,031	90,4%	2024
7403C	BOIS ENERGIES ANNEMASSE	ANNEMASSE	0,035	0,058	86,3%	Moyenne
7407C	QUARTIER DE LA RÉNOVATION	THONON-LES-BAINS	0,231	0,260	0,0%	2024
7408C	QUARTIER LES EWUES	CLUSES	0,035	0,043	88,0%	2024
7409C	ECHM FLAINE	ARACHES-LA-FRASSE	0,238	0,275	0,0%	2024
7410C	QUARTIER LA CUDRAY	FAVERGES	0,023	0,049	91,4%	Moyenne
7411C	QUARTIER DU CROZETS	SCIONZIER	0,041	0,054	87,5%	2024
7412C	RÉSEAU D'AVORIAZ	MORZINE	0,097	0,068	59,7%	Moyenne
7413C	RÉSEAU DE CLARAFOND LA PRESLE	CLARAFOND-ARCINE	0,295	0,364	30,3%	Moyenne
7416C	RÉSEAU DE VIRY	VIRY	0,009	0,035	98,1%	Moyenne
7417C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VALLORCINE	VALLORCINE	0,025	0,049	92,1%	2024
7418C	Réseau UVE du STOC	THONON-LES-BAINS	0,000	0,004	100,0%	2024
7419C	RÉSEAU SERRES MUNICIPALES DU STOC	THONON-LES-BAINS	0,000	0,004	100,0%	Moyenne
7421C	ANNECY BIO CHALEUR	ANNECY	0,050	0,073	77,8%	Moyenne
7422C	THORENS GLIÈRES	THORENS-GLIERES	0,067	0,106	80,7%	2024
7423C	RÉSEAU DE REIGNIER	REIGNIER	0,048	0,072	82,2%	Moyenne
7424C	CRAN GEVRIER - LES PASSERELLES	CRAN-GEVRIER	0,117	0,146	55,5%	Moyenne
7426C	RÉSEAU BOIS ÉNERGIE ET CITOYEN DE LUCINGES	LUCINGES	0,007	0,031	98,0%	2024
7427C	RÉSEAU DE CHALEUR DU CENTRE BOURG DE CUSY	COMMUNE DE CUSY	0,241	0,281	30,8%	Moyenne
7428C	RÉSEAU SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY	SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY	0,059	0,089	83,3%	Moyenne
7429C	RÉSEAU DE CHALEUR D'AMBILLY VILLE-LA-GRAND	AMBILLY	0,060	0,084	74,8%	2024
7433C	LES HAUTS D'EVIAN	EVIAN	0,060	0,086	76,8%	2024
7434C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ET CITOYEN DE HABERE POCHE	HABERE POCHE	0,000	0,024	100,0%	2024
7475C	RÉSEAU D'ANNEMASSE LE LIVRON	ANNEMASSE	0,200	0,233	0,0%	2024
7476C	RÉSEAU D'ANNEMASSE PERRIER	ANNEMASSE	0,186	0,233	0,0%	2024
7477C	ANNECY - ZAC DES TRÉSUMS	ANNECY	0,072	0,039	72,5%	2024
7477F	ANNECY - ZAC DES TRÉSUMS	ANNECY	0,053	0,088	-	2024
7501C	PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES	PARIS	0,149	0,171	50,3%	2024
7503F	FRAÎCHEUR DE PARIS	PARIS	0,007	0,015	-	2024
7504C	RUE LEGENDRE	PARIS	0,150	0,176	50,3%	2024
7601C	RÉSEAU PETITE BOUVERIE	ROUEN	0,087	0,117	60,0%	2024
7602C	ZAC DU MONT GAILLARD	LE HAVRE	0,133	0,172	40,9%	2024
7603C	RESOCÉANE	LE HAVRE	0,212	0,234	14,0%	2024
7605C	RÉSEAU DE MONT-SAINT-AIGNAN	MONT-SAINT-AIGNAN	0,066	0,088	74,8%	Moyenne
7606C	CANTELEU ENERGIE	CANTELEU	0,034	0,057	86,8%	2024
7607C	ZAC NOBEL BOZEL	LE PETIT-QUEVILLY	0,065	0,086	70,3%	2024
7608C	CHÂTEAU BLANC	SAINT ETIENNE DU ROUVRAY	0,011	0,034	95,6%	Moyenne
7609C	SODINEUF	DIEPPE	0,223	0,250	0,0%	2024
7610C	SECGO	GONFREVILLE-L'ORCHER	0,019	0,043	94,2%	Moyenne
7612C	RESEAU ROUEN MARTAINVILLE	ROUEN	0,094	0,130	60,0%	2024
7613C	LA CÔTE BRULÉE	LE HAVRE	0,236	0,265	13,5%	2024
7614C	CHAUFFERIE BOIS GRAMMONT	ROUEN	0,015	0,036	93,7%	Moyenne
7615C	RÉSEAU DE MAROMME	MAROMME	0,027	0,050	90,5%	Moyenne
7616C	SRGB	NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON	0,034	0,062	89,8%	Moyenne
7617C	RCU DE NEUFCHATEL-EN-BRAY	NEUFCHATEL-EN-BRAY	0,087	0,115	71,1%	Moyenne
7618C	RÉSEAU DE SEMEDI-SEDIBEX	SANDOUVILLE	0,000	0,004	100,0%	2024
7619C	ZAC LUCILINE CHAUD	ROUEN	0,111	0,102	51,6%	Moyenne
7619F	ZAC LUCILINE FROID	ROUEN	0,223	0,360	-	Moyenne CO₂
7620C	VESUVE	LE GRAND-QUEVILLY	0,000	0,004	100,0%	2024
7621C	RÉSEAU VAPEUR SEVEDE	SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE	0,000	0,004	100,0%	2024
7623C	DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LA DES GRANDES VENTES	LES GRANDES VENTES	0,116	0,154	67,7%	2024
7701C	RÉSEAUX DE MEAUX	MEAUX	0,081	0,098	68,5%	2024
7703C	ALMONT - MONTAIGU	MELUN	0,050	0,064	78,1%	Moyenne
7704C	RÉSEAU CDC HABITAT ANCIENNEMENT OSICA	OZOIR-LA-FERRIERE	0,134	0,156	29,7%	2024
7705C	ZUP DU MONT SAINT MARTIN	NEMOURS	0,103	0,130	62,1%	Moyenne
7706C	RÉSEAU DE DAMMARIE LES LYS	DAMMARIE-LES-LYS	0,011	0,027	93,9%	2024
7707C	CENTRALE DE LA BUTTE MONCEAU	AVON	0,228	0,256	0,0%	2024
7708C	RÉSEAU DU MEE SUR SEINE	LE MEE-SUR-SEINE	0,077	0,097	70,1%	Moyenne
7710C	RÉSEAU DE VAUX LE PENIL	VAUX-LE-PENIL	0,083	0,110	75,8%	Moyenne
7711C	RÉSEAU DE COULOMMIERS	COULOMMIERS	0,015	0,031	94,0%	Moyenne
7715C	RÉSEAU DE MONTEREAU - ZUP DE SURVILLE	MONTEREAU-FAULT-YONNE	0,010	0,022	96,2%	2024
7716C	RÉSEAU DE MARNE LA VALLÉE	TORCY	0,039	0,056	85,4%	Moyenne
7717C	RÉSEAU DE CHELLES	CHELLES	0,102	0,129	55,3%	Moyenne
7718C	LA RENARDIÈRE	ROISSY-EN-BRIE	0,081	0,105	69,5%	2024
7721C	RÉSEAU DE BAILLY ROMAINVILLIERS	BAILLY-ROMAINVILLIERS	0,078	0,091	78,4%	Moyenne
7722C	RÉSEAU DE VILLAGE NATURE	VILLENEUVE-SAINT-DENIS	0,000	0,016	99,9%	2024
7723C	RÉSEAU DE VAL D'EUROPE	CHESSY	0,168	0,194	33,7%	2024
7724C	BUSSYCOMORE	BUSSY-SAINT-GEORGES	0,070	0,091	74,0%	2024
7726C	RCU LIZY-SUR-OURCQ	LIZY-SUR-OURCQ	0,050	0,072	76,3%	2024
7727C	CHAMPS SUR MARNE	CHAMPS SUR MARNE	0,035	0,046	85,0%	Moyenne
7729C	COUPVRAY - ZAC TROIS ORMES	COUPVRAY	0,000	0,019	100,0%	2024
7801C	LES NOUVEAUX HORIZONS	ELANCOURT	0,195	0,220	0,0%	2024
7802C	LE VAL FOURRÉ	MANTES-LA-JOLIE	0,104	0,137	53,1%	Moyenne
7803C	RÉSEAU DE VERSAILLES	VERSAILLES	0,255	0,310	0,0%	2024
7804C	PARLY II	LE CHESNAY	0,235	0,259	0,0%	2024
7805C	RÉSEAU DE SAINT GERMAIN EN LAYE	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE	0,092	0,122	60,2%	Moyenne
7806C	DOMNIS ACHERES CHAMPS VILLARS	ACHERES	0,092	0,113	52,0%	2024
7807C	ZAC DE LA NOE	CHANTELOUP-LES-VIGNES	0,427	0,419	0,0%	2024
7808C	RÉSEAU DES MUREAUX	LES MUREAUX	0,096	0,124	64,6%	2024
7809C	RÉSEAU DE VÉLIZY	VELIZY-VILLACOUBLAY	0,101	0,110	52,4%	2024
7811C	RÉSEAU DE CARRIÈRES - CHATOU	CARRIERES-SUR-SEINE	0,013	0,019	94,6%	Moyenne
7812C	RÉSEAU DE PLAISIR - RESOP	PLAISIR	0,037	0,046	85,5%	2024
7813C	RÉSEAU DE LA BOISSIÈRE	LA BOISSIERE-ECOLE	0,000	0,022	100,0%	2024
7816C	CARRIÈRE SOUS POISSY	CARRIERES-SOUS-POISSY	0,187	0,214	19,7%	Moyenne
7820C	VELIGEO	VELIZY VILLACOUBLAY	0,029	0,017	84,3%	2024
7821C	DOMNIS ACHÈRES PLANTES D'HENNEMONT	ACHÈRES	0,117	0,142	52,6%	2024
7901C	LE CLOU BOUCHET	NIORT	0,277	0,309	0,0%	2024
7903C	RÉSEAU DE ROMANS	ROMANS	0,114	0,142	66,7%	Moyenne
7904C	RÉSEAU DE L'ABSIE	L'ABSIE	0,000	0,018	100,0%	2024
7905C	QUARTIER LES BRIZEAUX	NIORT	0,053	0,081	83,8%	2024
7906C	RÉSEAU DE CHALEUR CC MELLOIS EN POITOU	LEZAY	0,048	0,093	93,1%	Moyenne
7907C	LA NORMANDE	THOUARS	0,000	0,017	100,0%	2024
8001C	ETOUVIE	AMIENS	0,051	0,073	74,6%	2024
8001F	RÉSEAU DE LA VILLE D'AMIENS - FROID	AMIENS	0,052	0,098	-	Moyenne CO₂
8002C	RÉSEAU DE LA VILLE D'AMIENS	AMIENS	0,101	0,124	53,4%	Moyenne
8004C	RODOLPHE BRAL	MONTDIDIER	0,114	0,144	66,7%	Moyenne
8005C	ABBEVILLE ENERGIE	ABBEVILLE	0,100	0,128	61,6%	2024
8006C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIE	CORBIE	0,014	0,037	94,2%	Moyenne
8007C	EPSM	AMIENS	0,058	0,088	80,0%	2024
8013C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ROYE	ROYE	0,094	0,121	65,3%	Moyenne
8101C	RESEAU DE CARMAUX	CARMAUX	0,184	0,252	0,0%	2024
8102C	CHAUFFAGE URBAIN DE MAZAMET	MAZAMET	0,045	0,069	84,5%	2024
8103C	RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN CASTRES LAMEILHÉ	CASTRES	0,011	0,035	96,1%	2024
8104C	GAILLAC - ZAC DE POUILLE	GAILLAC	0,057	0,080	77,5%	Moyenne
8105C	RESEAU DE CHALEUR DE GRAULHET	GRAULHET	0,026	0,048	89,7%	Moyenne
8106C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ALBAN	ALBAN	0,014	0,038	96,3%	2024
8112C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LACAUNE	LACAUNE	0,012	0,034	96,4%	Moyenne
8113C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY	SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY	0,022	0,051	95,1%	Moyenne
8201C	RESEAUX SUD OUEST ENERGIES SERVICES	MONTAUBAN	0,054	0,064	81,5%	Moyenne
8202C	RÉSEAU DE CAYLUS	CAYLUS	0,000	0,020	100,0%	2024
8204C	VILLEBRUMIER	VILLEBRUMIER	0,000	0,023	100,0%	2024
8205C	RÉSEAU DE CHALEUR DE NÈGREPELISSE	NEGREPELISSE	0,009	0,034	97,8%	2024
8206C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LAFRANCAISE	LAFRANCAISE	0,000	0,019	100,0%	2024
8301C	LA BEAUCAIRE	TOULON	0,000	0,004	100,0%	2024
8304C	BERTHE	LA SEYNE-SUR-MER	0,007	0,012	97,5%	Moyenne
8305C	CHAUDIÈRE BOIS	COGOLIN	0,000	0,017	100,0%	2024
8306C	RÉSEAU COMMUNAL DE PUGET VILLE (BOIS ET CHALEUR)	PUGET-VILLE	0,342	0,385	0,0%	2024
8307C	RESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNE	SEYNE	0,074	0,048	55,5%	2024
8307F	BET RESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNE	SEYNE	0,015	0,028	-	2024
8401C	LE TRIENNAL	AVIGNON	0,206	0,238	0,0%	2024
8404C	RÉSEAUX VAPEUR VERTE GB FOODS	LE PONTET	0,000	0,004	100,0%	2024
8405C	NOVALIE	VEDÈNE	0,000	0,004	100,0%	2024
8501C	ZAD NORD-EST	LA ROCHE-SUR-YON	0,205	0,231	0,0%	2024
8502C	RÉSEAU LES HERBIERS	LES HERBIERS	0,078	0,111	76,2%	2024
8503C	RÉSEAU DE CHALEUR SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN	SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN	0,000	0,022	100,0%	2024
8601C	GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN - POITIERS SAINT B	POITIERS	0,070	0,092	73,2%	2024
8601F	RÉSEAU DE FROID FUTUROSCOPE 2	CHASSEUNEUIL DU POITOU	0,028	0,049	-	Moyenne CO₂
8605C	RÉSEAU LUSIGNAN	LUSIGNAN	0,008	0,031	97,8%	2024
8606C	RÉSEAU DE CHALEUR OZON SUD	CHATELLERAULT	0,329	0,369	0,0%	2024
8607C	RÉSEAU DE CIVAUX	CIVAUX	0,228	0,234	12,8%	Moyenne
8608C	RÉSEAU DE BEL AIR	POITIERS	0,246	0,259	0,0%	2024
8610C	RÉSEAU CHALEUR UNIVERSITÉ DE POITIERS	POITIERS	0,030	0,052	88,0%	2024
8611C	RÉSEAU DE CHALEUR PARC DU FUTUROSCOPE	CHASSENEUIL DU POITOU	0,160	0,135	20,6%	2024
8701C	ZUP VAL DE L'AURENCE	LIMOGES	0,034	0,089	73,8%	Moyenne
8702C	ZAC DE BEAUBREUIL	LIMOGES	0,027	0,035	90,8%	Moyenne
8703C	RÉSEAU DE BELLAC	BELLAC	0,284	0,318	0,0%	2024
8704C	LIMOGES CENTRE	LIMOGES	0,363	0,406	0,0%	2024
8705C	RÉSEAU DE CHAMBORET	CHAMBORET	0,000	0,017	100,0%	2024
8707C	RÉSEAU DE CHALEUR SAINT YRIEIX LA PERCHE	SAINT YRIEIX LA PERCHE	0,034	0,058	88,4%	2024
8708C	SSLF RESEAU DE CHALEUR ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE	ST SULPICE LES FEUILLES	0,000	0,022	100,0%	2024
8801C	PLATEAU DE LA JUSTICE	EPINAL	0,000	0,062	87,8%	Moyenne
8802C	QUARTIER KELLERMAN	SAINT-DIE-DES-VOSGES	0,101	0,140	52,8%	Moyenne
8805C	RÉSEAU DE FRESSE SUR MOSELLE	FRESSE-SUR-MOSELLE	0,015	0,048	96,5%	Moyenne
8806C	RÉSEAU DE MONTHUREUX-SUR-SAÔNE	MONTHUREUX-SUR-SAONE	0,037	0,063	88,2%	Moyenne
8807C	CHAUFFAGE URBAIN FRAIZE	FRAIZE	0,088	0,120	73,3%	2024
8808C	RÉSEAU DE LA BRESSE 1	LA BRESSE	0,127	0,171	70,2%	Moyenne
8809C	RÉSEAU DE LA BRESSE 2	LA BRESSE	0,077	0,111	78,9%	Moyenne
8811C	RÉSEAU DE FREMIFONTAINE	FREMIFONTAINE	0,000	0,017	100,0%	2024
8812C	RÉSEAU DE VENTRON	VENTRON	0,000	0,020	100,0%	2024
8814C	VITTEL	VITTEL	0,094	0,128	64,6%	Moyenne
8815C	RÉSEAU DE LA VILLE DE VAGNEY	VAGNEY	0,035	0,062	87,4%	Moyenne
8816C	RÉSEAU BAN DE SAPT	BAN-DE-SAPT	0,114	0,146	66,7%	Moyenne
8817C	RÉSEAU DE HURBACHE	HURBACHE	0,000	0,018	100,0%	2024
8818C	RÉSEAU DE SAINT-JEAN D'ORMONT	SAINT-JEAN-D'ORMONT	0,000	0,018	100,0%	2024
8819C	RÉSEAU DE DENIPAIRE	DENIPAIRE	0,000	0,032	100,0%	2024
8820C	RÉSEAU DE RAMBERVILLIERS	RAMBERVILLIERS	0,015	0,020	95,2%	2024
8821C	CHAUFFERIE BOIS DE SAULXURES SUR MOSELOTTE	SAULXURES SUR MOSELOTTE	0,054	0,090	88,5%	2024
8822C	RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE SAINT-NABORD	SAINT-NABORD	0,009	0,030	96,6%	2024
8901C	ZUP DES GRAHUCHES	SENS	0,032	0,045	88,1%	Moyenne
8902C	RÉSEAU D'AUXERRE - ZUP DE SAINTE GENEVIÈVE	AUXERRE	0,045	0,072	78,7%	2024
8904C	RÉSEAU DE QUARRÉ-LES-TOMBES	QUARRE-LES-TOMBES	0,114	0,142	66,7%	Moyenne
9002C	ZUP DES GLACIS	BELFORT	0,124	0,151	51,9%	2024
9003C	RÉSEAU DE CHALEUR DE DELLE	DELLE	0,036	0,056	84,6%	2024
9101C	RÉSEAU DE MASSY - ANTONY	MASSY	0,068	0,085	80,6%	Moyenne
9101F	BET PARIS SACLAY	SACLAY	0,031	0,054	-	2024
9102C	RÉSEAU DES ULIS	LES ULIS	0,048	0,064	63,8%	Moyenne
9103C	RÉSEAU D'EVRY	EVRY	0,062	0,072	75,5%	2024
9104C	DOMAINE DU BOIS DES ROCHES	SAINT-MICHEL-SUR-ORGE	0,204	0,224	0,0%	2024
9105C	RÉSEAU DE GRIGNY	GRIGNY	0,202	0,226	19,5%	2024
9106C	OROBIA - RÉSEAU DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE	BRETIGNY-SUR-ORGE	0,057	0,081	77,5%	Moyenne
9107C	RÉSEAU DE DOURDAN	DOURDAN	0,261	0,299	0,0%	2024
9108C	CEA DIF	BRUYERES-LE-CHATEL	0,069	0,060	66,9%	2024
9109C	DSP - VIGNEUX - CONCORDE	VIGNEUX SUR SEINE	0,039	0,057	84,3%	Moyenne
9114C	RÉSEAU D'ÉPINAY-SOUS-SÉNART	ÉPINAY-SOUS-SENART	0,061	0,080	74,3%	Moyenne
9115C	RÉSEAU DE RIS-ORANGIS	RIS-ORANGIS	0,050	0,073	73,9%	2024
9118C	RÉSEAU SEER GRIGNY-VIRY	GRIGNY	0,086	0,109	61,0%	Moyenne
9119C	PARC D'ACTIVITÉS	VILLEJUST	0,000	0,004	100,0%	2024
9120C	RÉSEAU DE VIRY CHATILLON	VIRY-CHATILLON	0,210	0,248	0,0%	2024
9121C	RÉSEAU DE CHALEUR DE L'ÉCOQUARTIER CAMILLE CLAUDEL	PALAISEAU	0,064	0,088	74,2%	2024
9122C	RÉSEAU DU QUARTIER DU GRAND PARC DE BONDOUFLE	BONDOUFLE	0,053	0,076	79,0%	Moyenne
9123C	BET PARIS SACLAY	SACLAY	0,145	0,133	55,4%	2024
9125C	RIS-ORANGIS DOCK ET GARE	RIS ORANGIS	0,119	0,122	56,7%	2024
9127C	RÉSEAU CHAUD DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE	PALAISEAU	0,210	0,236	0,0%	2024
9127F	RÉSEAU FROID DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE	PALAISEAU	0,011	0,021	-	2024
9128C	LIAISON CHAUFFAGE ORME	SACLAY	0,198	0,223	0,0%	2024
9201C	RÉSEAU DE MEUDON	MEUDON	0,250	0,284	0,0%	2024
9202C	LES FOSSES JEAN NORD	COLOMBES	0,241	0,270	0,0%	2024
9204C	ZAC SAINTE GENEVIÈVE	NANTERRE	0,162	0,161	33,1%	2024
9205C	RÉSEAU GENNEVILLIERS	GENNEVILLIERS	0,092	0,120	62,3%	Moyenne
9209C	RÉSEAU DE CHAVILLE	CHAVILLE	0,198	0,249	0,0%	2024
9211C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LEVALLOIS	LEVALLOIS PERRET	0,169	0,198	50,3%	2024
9217C	RÉSEAU DU PLESSIS-ROBINSON (HLM) - TECNI	LE PLESSIS-ROBINSON	0,165	0,178	27,3%	2024
9219C	RÉSEAU CHAUD SEGUIN RIVES DE SEINE	BOULOGNE-BILLANCOURT	0,122	0,130	56,6%	2024
9219F	RÉSEAU FROID SEGUIN RIVES DE SEINE	BOULOGNE-BILLANCOURT	0,012	0,024	-	2024
9222C	RÉSEAU DE SURESNES	SURESNES	0,200	0,221	12,4%	Moyenne
9224C	RÉSEAU SEINERGIE	COURBEVOIE	0,189	0,201	18,9%	Moyenne
9225C	RÉSEAU DE LA DÉFENSE	COURBEVOIE	0,144	0,187	40,2%	Moyenne
9225F	RÉSEAU DE LA DÉFENSE	COURBEVOIE	0,015	0,028	-	Moyenne CO₂
9226C	RÉSIDENCE VILLENEUVE	VILLENEUVE-LA-GARENNE	0,292	0,327	0,0%	2024
9230C	RÉSEAU ENEBIO	PUTEAUX	0,216	0,244	0,0%	2024
9231F	RÉSEAU SUC - SOCIÉTÉ URBAINE DE CLIMATISATION	COURBEVOIE	0,009	0,019	-	2024
9232C	RESEAU QUARTIER HOCHE	NANTERRE	0,095	0,119	61,2%	2024
9233C	RÉSEAU DE LA ZAC DE LA MARINE	COLOMBES	0,121	0,146	48,8%	Moyenne
9234C	RÉSEAU DU FORT D'ISSY	ISSY-LES-MOULINEAUX	0,169	0,148	41,1%	Moyenne
9234F	CRISTALIA	LEVALLOIS-PERRET	0,013	0,025	-	Moyenne CO₂
9235C	RÉSEAU DE CLICHY	CLICHY	0,190	0,221	39,3%	Moyenne
9235F	RÉSEAU DE FROID DE SURESNES - ICEIS	SURESNES	0,017	0,032	-	2024
9236C	RÉSEAU DE BAGNEUX-CHATILLON	BAGNEUX	0,096	0,106	59,0%	2024
9237C	BET NANTERRE CHAUD	NANTERRE	0,116	0,136	54,8%	Moyenne
9237F	BET NANTERRE FROID	NANTERRE	0,012	0,023	-	Moyenne CO₂
9240C	RUEIL ENERGIE	RUEIL-MALMAISON	0,134	0,140	43,9%	2024
9240F	RÉSEAU SEINERGIE FROID	COURBEVOIE	0,009	0,023	-	2024
9242C	RCU CLAMART PLAINE SUD	CLAMART	0,098	0,121	55,0%	Moyenne
9242F	RÉSEAU ENEBIO FROID	PUTEAUX	0,009	0,023	-	2024
9244C	FLOWERGY ASNIÈRES - RCU PARC D'AFFAIRES	ASNIÈRE-SUR-SEINE	0,131	0,131	36,4%	2024
9245C	RCU DU QUARTIER ISSY CŒUR DE VILLE	ISSY-LES-MOULINEAUX	0,121	0,083	57,9%	2024
9245F	RFU DU QUARTIER ISSY CŒUR DE VILLE	ISSY-LES-MOULINEAUX	0,033	0,057	-	2024
9301C	RÉSEAU DE SAINT DENIS	SAINT-DENIS	0,094	0,120	65,1%	Moyenne
9302C	RÉSEAU DE BAGNOLET	BAGNOLET	0,095	0,120	62,5%	Moyenne
9303C	ZUP DE BOBIGNY - GENYO	BOBIGNY	0,122	0,126	48,0%	2024
9304C	ZAC DE SEVRAN	SEVRAN	0,093	0,114	65,5%	2024
9305C	ZUP DES FAUVETTES	NEUILLY SUR MARNE	0,059	0,067	73,4%	2024
9306C	RÉSEAU DE VILLEPINTE	VILLEPINTE	0,079	0,100	69,9%	2024
9307C	PARIFERIC	AUBERVILLIERS	0,245	0,276	0,0%	2024
9309C	SEBIO	SEVRAN	0,136	0,170	65,5%	2024
9310C	RÉSEAU CHAUD ADP LE BOURGET	LE BOURGET	0,272	0,304	3,5%	2024
9310F	RÉSEAU FROID ADP LE BOURGET	LE BOURGET	0,021	0,038	-	2024
9311C	LE CHÊNE POINTU	CLICHY-SOUS-BOIS	0,212	0,239	0,0%	2024
9312C	RÉSEAU D'AULNAY-SOUS-BOIS - LE GROS SAULE	AULNAY-SOUS-BOIS	0,187	0,236	0,0%	2024
9313C	RÉSEAU DE LA COURNEUVE	LA COURNEUVE	0,078	0,079	64,4%	2024
9314C	RÉSEAU DE TREMBLAY EN FRANCE	TREMBLAY EN FRANCE	0,034	0,052	87,2%	2024
9315C	RÉSEAU DU BLANC MESNIL	LE BLANC-MESNIL	0,088	0,112	52,2%	2024
9316C	RESEAU DE BONDY	BONDY	0,124	0,155	47,0%	2024
9317C	GARONOR	AULNAY-SOUS-BOIS	0,482	0,521	0,0%	2024
9321C	AULNAY 3000 - ROSE DES VENTS	AULNAY-SOUS-BOIS	0,201	0,241	0,0%	2024
9322F	STADE ENERGIES SAS	SAINT-DENIS	0,008	0,016	-	Moyenne CO₂
9324C	RÉSEAU DE ROSNY-SOUS-BOIS /NOISY-LE-SEC / MONTREUI	ROSNY-SOUS-BOIS	0,045	0,043	79,6%	2024
9326C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA ZAC DES DOCKS SAINT-OUEN	SAINT-OUEN-SUR-SEINE	0,064	0,077	80,3%	2024
9327C	OPH DE DRANCY	DRANCY	0,100	0,123	54,9%	2024
9328C	RESEAU DE NOISY LE GRAND	NOISY LE GRAND	0,072	0,086	73,4%	2024
9329C	RÉSEAU DE DUGNY - LE BOURGET	DUGNY	0,249	0,280	0,0%	2024
9401C	RÉSEAU DE LIMEIL-BRÉVANNES	LIMEIL-BREVANNES	0,102	0,125	61,8%	Moyenne
9402C	RÉSEAUX DE CRÉTEIL - SCUC	CRETEIL	0,076	0,087	68,3%	Moyenne
9403C	RÉSEAU DE CHOISY-VITRY	VITRY-SUR-SEINE	0,127	0,150	65,0%	2024
9404C	RÉSEAU DE FONTENAY SOUS BOIS	FONTENAY-SOUS-BOIS	0,167	0,203	25,7%	2024
9406C	RÉSEAU DE IVRY PORT	IVRY-SUR-SEINE	0,064	0,084	79,1%	2024
9408C	MARCHÉ INTERNATIONAL DE RUNGIS	RUNGIS	0,005	0,010	97,8%	2024
9409C	RÉSEAU DE SUCY EN BRIE	SUCY-EN-BRIE	0,006	0,022	97,4%	2024
9410C	RÉSEAU DE CACHAN	CACHAN	0,065	0,084	71,6%	Moyenne
9411C	RÉSEAU DE CHAMPIGNY SUR MARNE	CHAMPIGNY-SUR-MARNE	0,064	0,087	72,6%	Moyenne
9412C	RÉSEAU DE MAISONS-ALFORT	MAISONS-ALFORT	0,101	0,122	57,6%	2024
9413C	RÉSEAU DE THIAIS	THIAIS	0,023	0,040	90,8%	2024
9414C	BONNEUIL-RESEAU CHALEUR	BONNEUIL-SUR-MARNE	0,011	0,027	95,7%	Moyenne
9415C	RÉSEAU DE CHEVILLY-LARUE L'HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF	CHEVILLY-LARUE	0,045	0,055	80,0%	2024
9419C	RÉSEAU DE FRESNES	FRESNES	0,079	0,096	65,4%	2024
9420C	RÉSEAU D'ORLY	ORLY	0,037	0,054	85,1%	2024
9421C	RÉSEAU D'ALFORTVILLE	ALFORTVILLE	0,021	0,037	91,0%	2024
9422C	ARCUEIL-GENTILLY	ARCUEIL	0,048	0,053	79,2%	Moyenne
9423C	RÉSEAU D'IVRY CENTRE VILLE (OBSERVATION POUR 2026)	IVRY-SUR-SEINE	0,065	0,089	78,7%	2024
9424C	RÉSEAU DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - SCVG	VILLENEUVE-SAINT-GEORGES	0,105	0,125	56,0%	Moyenne
9425C	RÉSEAU CHAUD ADP ORLY	ORLY	0,053	0,068	81,3%	2024
9425F	RÉSEAU FROID ADP ORLY	ORLY	0,009	0,018	-	2024
9429C	MAISON ALFORT	ALFORTVILLE	0,215	0,242	0,0%	2024
9430C	RÉSEAU ENERUNGIS	RUNGIS	0,007	0,016	97,6%	2024
9501C	IDEX CROIX ROUGE GEOTHERMIE	TAVERNY	0,236	0,266	0,0%	2024
9502C	GRAND ENSEMBLE SARCELLES-LOCHERES	SARCELLES	0,077	0,092	67,6%	Moyenne
9503C	RÉSEAU DE CERGY - PONTOISE	CERGY	0,086	0,103	69,4%	2024
9507C	ZUP DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE	FRANCONVILLE	0,099	0,125	72,1%	2024
9509C	RÉSEAU D'ARGENTEUILRÉSEAU D'ARGENTEUIL - ARGEVAL	ARGENTEUIL	0,045	0,055	80,8%	2024
9510C	RÉSEAUX CHAUD ADP ROISSY	ROISSY-EN-FRANCE	0,177	0,203	24,0%	Moyenne
9510F	RÉSEAU FROID ADP ROISSY	ROISSY-EN-FRANCE	0,009	0,019	-	2024
9511C	ZUP DE L'EPINE GUYON	FRANCONVILLE	0,218	0,255	0,0%	2024
9514C	RÉSEAU DE VILLIERS LE BEL - GONESSE	VILLIERS-LE-BEL	0,092	0,120	56,7%	2024
9515C	RÉSEAU DE PONTOISE	PONTOISE	0,204	0,245	0,0%	2024
9516C	ZAC DE MONTEDOUR	FRANCONVILLE	0,212	0,238	0,0%	2024
9518C	RÉSEAU DE GOUSSAINVILLE	GOUSSAINVILLE	0,023	0,030	90,0%	Moyenne
9519C	PLACO	ARGENTEUIL	0,000	0,004	100,0%	2024
9520C	RESEAU DE VEMARS	VEMARS	0,287	0,321	0,0%	2024
9521C	LES CHENES	ERMONT	0,232	0,261	0,0%	2024
9522C	RÉSEAU DE GARGES-LES-GONESSE	GARGES-LES-GONESSE	0,272	0,305	0,0%	2024
9523C	AGRIVALSEINE ENERGIE	BEZONS	0,057	0,074	80,8%	2024
AUTRES RESEAUX DE CHALEUR				0,385	0,0
AUTRES RÉSEAUX DE FROID				0,120	-