JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article Annexe 5

Article Annexe 5

BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)

| | ABONNEMENT

(en euros TTC) |PRIX DU KWH

(énergie finale)

(en centimes d'euro TTC)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Fioul | | 7,20 | | Chauffage urbain |Compris dans le prix du kWh indiqué à droite| 8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement) | | Propane (en kWh PCS) | | 11,51 | | Charbon | | 6,52 | | Bois | | 3,94 | | Gaz distribué (en kWh PCS) | | | | -de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle | 74,75 | 9,75 | | -de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle | 89,39 | 7,65 | | -de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle | 234,01 | 5,27 | | -au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle | 234,01 | 5,27 | | Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) | | | | -simple tarif | | | | 3 kVA | 53,27 | 14,40 | | 6 kVA | 86,48 | 14,40 | | 9 kVA | 114,63 | 14,40 | | -double tarif | | Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*) | | 6 kVA | 92,53 | 13,82 | | 9 kVA | 123,95 | 13,82 | | 12 kVA | 200,68 | 13,82 | | 15 kVA | 232,54 | 13,82 | | 18 kVA et plus | 261,62 | 13,82 | |(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.| | |


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Version 4

BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS

ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)

ABONNEMENT (en euros TTC)

PRIX DU KWH

(énergie finale)

(en centimes d'euro TTC)

Fioul

7,20

Chauffage urbain

Compris dans le prix du kWh indiqué à droite

8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

Propane (en kWh PCS)

11,51

Charbon

6,52

Bois

3,94

Gaz distribué (en kWh PCS)

- de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

74,75

9,75

-de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

89,39

7,65

-de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

234,01

5,27

-au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

234,01

5,27

Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)

- simple tarif

3 kVA

53,27

14,40

6 kVA

86,48

14,40

9 kVA

114,63

14,40

-double tarif

Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)

6 kVA

92,53

13,82

9 kVA

123,95

13,82

12 kVA

200,68

13,82

15 kVA

232,54

13,82

18 kVA et plus

261,62

13,82

(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 16 mars 2012

BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION

DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011)

ABONNEMENT (en euros TTC)

PRIX DU kWh

(énergie finale)

(en centimes d'euro TTC)

Fioul

8,63

Chauffage urbain

Compris dans le prix du kWh indiqué à droite

7,48 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

Propane (en kWh PCS)

12,96

Charbon

6,52

Bois

3,53

Gaz distribué (en kWh PCS) :

- de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

44,69

9,10

- de 1 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

59,00

7,75

- de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

186,86

5,24

- au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

186,86

5,24

Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :

- simple tarif

6 kVA

78,25

11,86

9 kVA

91,25

12,09

- double tarif

Heures pleines (13,11)/

heures creuses (8,93) (*)

6 kVA

94,06

11,44

9 kVA

112,87

11,44

12 kVA

191,59

11,44

15 kVA

225,47

11,44

18 kVA et plus

257,19

11,44

(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2011

BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE

DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Pour le modèle 6.1 de diagnostic mentionné en annexe 6, la mention de la date de la version de l'arrêté utilisé pour les prix de l'énergie sera portée à côté de l'estimation des frais annuels d'énergie sur le diagnostic de performance énergétique.

Les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2010)

ABONNEMENT

(en euros TTC)

PRIX DU kWh

(énergie finale)

(en centimes d'euro TTC)

Tarif au 15 août 2010

Fioul

7,00

Chauffage urbain

Compris dans le prix du kWh

indiqué à droite

7,15 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

Propane (en kWh PCS)

9,92

Charbon

6,52

Bois

3,53

Gaz distribué (en kWh PCS) :

- de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

41,37

8,66

- de 1 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

54,91

7,42

- de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

179,68

4,99

- au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

179,68

4,99

Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :

- simple tarif :

6 kVA 83,12

11,00

9 kVA

96,93

11,25

- double tarif :

Heures pleines (12,35)

Heures creuses (7,84) (*)

6 kVA

100,00

10,55

9 kVA

119,96

10,55

12 kVA

202,89

10,55

15 kVA

238,80

10,55

18 kVA

272,22

10,55

(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 septembre 2006

BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE

DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Pour le modèle 6.1 de diagnostic mentionné en annexe 6, la mention de la date de la version de l'arrêté utilisé pour les prix de l'énergie sera portée à côté de l'estimation des frais annuels d'énergie sur le diagnostic de performance énergétique.

Les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2006)

ABONNEMENT

(en euros TTC)

PRIX DU kWh

(énergie finale)

(en centimes d'euro TTC)

Tarif au 15 août 2006

Fioul

6,82

Chauffage urbain

Compris dans le prix du kWh

indiqué à droite

- 5,55 (TVA à 5,5 %

sur abonnement)

Propane (en kWh PCS)

10,31

Charbon

6,43

Bois

2,6

Gaz distribué (en kWh PCS) :

- de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

25,32

7,20

- de 1 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

35,95

5,99

- de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

125,21

4,31

- au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

187,62

4,14

Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :

- simple tarif :

61,05

13,11

6 kVA

9 kVA

120,58

10,74

- double tarif :

Heures pleines (10,74)

Heures creuses (6,54) (*)

6 kVA

105,87

9,06

9 kVA

189,85

9,06

12 kVA

274,04

9,06

15 kVA

358,12

9,06

18 kVA

442,21

9,06

(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.