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Arrêté du 7 décembre 2007

Annexe 1

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DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2007