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Arrêté du 15 septembre 2003
Chapitre V : Mesures de police sanitaire
Abrogé16 octobre 2021
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Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté
Abrogé16 octobre 2021Section 2 : Mesures générales applicables dans les troupeaux infectés
Abrogé16 octobre 2021Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés
Abrogé16 octobre 2021Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021
En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 15 octobre 2021
Chapitre V : Mesures de police sanitaire
Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté
Section 2 : Mesures générales applicables dans les troupeaux infectés
Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés