Arrêté du 15 septembre 2003

Chapitre V : Mesures de police sanitaire

Abrogé16 octobre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 15 octobre 2021

Chapitre V : Mesures de police sanitaire
Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté
Section 2 : Mesures générales applicables dans les troupeaux infectés
Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés