Abrogé16 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 30 septembre 2003
Dans les cas prévus à l'article 18, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles 23 ou 26 et suivants du présent arrêté.
Article suivant
Arrêté du 15 septembre 2003
Article 19
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-09-15 art. 18, art. 23, art. 26
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)
En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 15 octobre 2021
Dans les cas prévus à l'
article 18
, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles
23
ou
26
et suivants du présent arrêté.