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Chapitre IV

Dispositions applicables lors des introductions

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Article 20

JORF n°226 du 30 septembre 2003

Article 19

Article 19

Dans les cas prévus à l'article 18, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles 23 ou 26 et suivants du présent arrêté.

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Dans les cas prévus à l'article 18, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles 23 ou 26 et suivants du présent arrêté.