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Arrêté du 15 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les postes de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté officialise des changements dans les postes de commissaires de justice à Paris, Montfermeil et Sarcelles.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Acceptation d'une démission dans la fonction publique

Résumé. Un commissaire de justice à Paris a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. LIEURADE (François, Jean, Louis), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

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Changement de commissaire de justice à Paris

Résumé. Une société de commissaires de justice change de nom et prend la place d'un commissaire qui a démissionné à Paris.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement société par actions simplifiée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. LIEURADE (François, Jean, Louis).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Michel Diril est nommé commissaire de justice dans une société à Montfermeil.

M. DIRIL (Michel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

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Fin des fonctions de M. Bourdiec

Résumé. M. Bourdiec n'est plus commissaire de justice à Sarcelles.

Il est mis fin aux fonctions de M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Jean-Luc Bourdiec est nommé commissaire de justice à Paris.

M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Nomination d'un commissaire de justice à Sarcelles

Résumé. M. Lieurade est nommé commissaire de justice associé à Sarcelles.

M. LIEURADE (François, Jean, Louis) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).

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Départ d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Pécastaing quitte son poste de commissaire de justice dans une société spécialisée.

Le retrait de Mme PÉCASTAING (Marie-Pierre), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8