Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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La démission de M. LIEURADE (François, Jean, Louis), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

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Acceptation d'une démission dans la fonction publique

Résumé. Un commissaire de justice à Paris a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. LIEURADE (François, Jean, Louis), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

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