Arrêté du 15 octobre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Il est mis fin aux fonctions de M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Bourdiec

Résumé. M. Bourdiec n'est plus commissaire de justice à Sarcelles.

Il est mis fin aux fonctions de M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).

Historique des versions

Source : Légifrance