Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'emplois dans les départements ministériels
Résumé. Le nombre maximum d'emplois de haut niveau dans certains ministères est ajusté, notamment une augmentation pour le ministère de la Culture.
A modifié les dispositions suivantes :