Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2021

Art. 1

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Modification des plafonds d'emplois dans les départements ministériels

Résumé. Le nombre maximum d'emplois de haut niveau dans certains ministères est ajusté, notamment une augmentation pour le ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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