JORF n°0243 du 17 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.
Le nombre maximum d'emplois de haut niveau dans certains ministères est ajusté, notamment une augmentation pour le ministère de la Culture.
Un arrêté augmente le nombre de postes importants au ministère de la Culture et publie cette décision dans le Journal officiel.