JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 1

Article 1

Sont déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Besançon, cadastrées section BN n° 161, 193 et 194, d'une superficie respective de 142 m2, 663 m2 et 1 061 m2, soit d'une superficie totale de 1 866 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Besançon, cadastrées section BN n° 161, 193 et 194, d'une superficie respective de 142 m

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, 663 m

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et 1 061 m

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, soit d'une superficie totale de 1 866 m

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, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).